Terminer un contrat actif

Tout savoir sur la fin de vos contrats

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Écrit par Maxime Autissier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Comment mettre fin à un contrat signé sur LiNK ?

Un contrat signé ne peut être annulé sans l’accord des deux parties via la signature d’un avenant, ou en posant un préavis (côté occupant ou prestataire).  En cas de nécessité, et en accord avec vos CGV, vous pouvez tout de même résilier un contrat.

Ces actions sont disponibles sur la page du contrat de votre occupant  : 

🕓 Poser son préavis 

Cette action permet de mettre fin au contrat à une date donnée. Vous trouverez plus d'informations juste ici :

Lorsque vous ou votre client avait passé la durée minimum d'un contrat indeterminé, vous avez la possiblite de poser le préavis.

Par défaut, les conditions de préavis fonctionne en mois révolus : s'il y a un mois révolu de préavis, et que vous posez le préavis le 15 juin, le contrat ne prendra fin qu'au 31 juillet.

❗️ Attention, un préavis qui a été posé ne peut pas être annulé.

Le préavis n'est valable que pour un contrat à durée indéterminé. En effet, un contrat à durée déterminée à été signé pour une durée fixe, par les deux parties. Pour modifier la date de fin il faut faire un avenant.  

ℹ️ Sur les préavis personnalisé, votre occupant ne peut pas poser son préavis lui même via Link, il devra vous envoyer un message.

📆 Envoyer un avenant de modification de date de fin

Il doit être signé par votre occupant pour le rendre effectif. 

Pour rappel, vous ne pouvez pas envoyer d'avenant de date de fin sur un contrat terminé. De même, un avenant envoyé mais signé après la date de fin du contrat ne sera pas pris en compte et ne réactivera pas le contrat. Plus d'informations sur les avenants ici.

Si vous souhaitez reconduire un contrat qui vient de se terminer, il faut dupliquer le contrat en question et le renvoyer pour signature à votre occupant. 

ℹ️ Résilier un contrat

Dans certains cas, vous aurez besoin de mettre fin à un contrat sans l'accord d'un occupant. Dans ce cas vous pouvez utiliser l'option "Résilier Immédiatement". 

Vous trouverez plus d'information ici : Je souhaite résilier un contrat.

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