📅 Données 2024 — pour le calcul de régularisation N-1. Utilisez cette fiche pour les calculs de régularisation des cotisations de l'année 2024 dans GEREM (cotisations provisionnelles et régularisation). Pour les simulations de l'année en cours, consultez la fiche SSI Commerçant 2025.
I. Qui est concerné ?👨💼
Les travailleurs indépendants versent des cotisations et contributions ouvrant des droits à la Sécurité sociale :
Les artisans inscrits au répertoire des métiers qui exercent une activité de production, transformation, réparation ou prestations de services.
Les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle.
II. Prestations complémentaires vieillesse👴
1. 🔢 Cotisations
🧮 Mode de calcul : proportionnelle — Base de calcul : revenus d'activité de l'année
Tranche de revenus | Taux de Cotisation |
0 € à 42 946 € | 7% |
42 946 € à 185 472 € | 8 % |
2. 💰 Pensions
Retraite = Nombre de points acquis × Valeur du point
La valeur du point est de 20,734 € en 2024.
Minoration de 1% par trimestre manquant (max 22%). Conditions : âge légal de retraite (62–64 ans selon génération) + liquidation du régime de base.
III. Assurance invalidité-décès🪦
1. 🔢 Cotisations
Taux | Assiette minimale 2024 | Plafond 2024 |
1,30% | 5 332 € (11,50% PASS) | 46 368 € (1 PASS) |
2.💰 Prestations
IJ invalidité temporaire : de 25,41 € (min) à 63,52 € (max) par jour. À partir du 4e jour, maximum 360 jours sur 3 ans.
Invalidité totale définitive : 50% × revenu moyen des 10 meilleures années. Pension mensuelle : 729 € (min) à 1 932 € (max) + 1 267 € si tierce personne.
Capital décès : 9 273,60 € en 2024. Capital orphelin : 2 318,40 €.
Maternité : Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (= PMSS) + IJ forfaitaire (1/730e PASS) pendant 16 à 46 semaines selon grossesse. Congé paternité : 25 jours (32 pour naissances multiples).