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Le rĂ©gime des Pharmaciens - CAVP en 2025 💊

https://www.cavp.fr/

E
Écrit par Edouard CrĂ©mer
Mis à jour il y a plus de 2 mois

I. Qui est concernĂ© ?đŸ‘šâ€đŸ’Œ

Toutes les personnes inscrites Ă  l’une des sections de l’ordre qui exercent la profession de pharmacien ou biologiste non mĂ©decin :

  • Ă  titre non salariĂ©,

  • en nom propre

  • en sociĂ©tĂ©, quelle que soit sa forme, et notamment :

    • tous les associĂ©s professionnels exerçant au sein d’une sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral ;

    • les gĂ©rants de SARL majoritaires ou membres d’un collĂšge de gĂ©rance majoritaire.

👉 Conjoint ou pacsĂ© collaborateur du professionnel libĂ©ral Le conjoint ou pacsĂ© collaborateur d’un pharmacien ou d’un biologiste non mĂ©decin exerçant son activitĂ© professionnelle Ă  titre non salariĂ© est affiliĂ© Ă  titre obligatoire au rĂ©gime complĂ©mentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens.



II. Prestations complĂ©mentaires vieillesse👮

1. 🔱 Cotisations

🧼 Mode de calcul : forfaitaire

Base de calcul : revenus d’activitĂ© provenant de l’ensemble des activitĂ©s non- salariĂ©es de l’avant-derniĂšre annĂ©e.

Classes

Revenu de référence inférieur

Part forfaitaire

Part variable

Cotisations

3

79 735

7 115 €

2 846 €

9 961 €

4

96 232

7 115 €

4 269 €

11 384 €

5

112 729

7 115 €

5 692 €

12 807 €

6

129 226

7 115 €

7 115 €

14 230 €

7

145 723

7 115 €

8 538 €

15 653 €

8

162 220

7 115 €

9 961 €

17 076 €

9

178 717

7 115 €

11 384 €

18 499 €

10

195 214

7 115 €

12 807 €

19 922 €

11

211 711

7 115 €

14 230 €

21 345 €

12

228 208

7 115 €

15 653 €

22 768 €

13

228 209

7 115 €

17 076 €

24 191 €

👉 RĂ©duction

La cotisation annuelle du rĂ©gime complĂ©mentaire peut ĂȘtre rĂ©duite sur demande du pharmacien en fonction des revenus professionnels non salariĂ©s de l’avant derniĂšre annĂ©e ou, s’ils sont connus de maniĂšre certaine, de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dant celle pour laquelle la rĂ©duction de cotisation est sollicitĂ©e.

Le barĂšme est le suivant :

% de réduction

Revenu (R) au 01/01

75%

R < 1/3 PASS

validation d’un seul trimestre de cotisations

50%

1/3 PASS < R < 2/3 PASS

validation de 2 trimestres de cotisations

25%

2/3 PASS < R < 1 PASS

validation de 3 trimestres de cotisations

💡La rĂ©duction ne peut ĂȘtre accordĂ©e qu’aux affiliĂ©s cotisant en classe 3 ou, Ă  titre transitoire, en classe 1.

👉 ExonĂ©ration

Le pharmacien qui s’est trouvĂ© dans l’incapacitĂ© d’exercer son activitĂ© professionnelle non salariĂ©e pour une durĂ©e continue supĂ©rieure Ă  six mois peut bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration de paiement de la cotisation du rĂ©gime complĂ©mentaire.

👉 Conjoint ou pacsĂ© collaborateur du professionnel libĂ©ral

  • La cotisation du conjoint ou pacsĂ© collaborateur est Ă©gale Ă  25% ou Ă  50% de celle choisie par le pharmacien non salariĂ©.

  • Le conjoint collaborateur a droit Ă  la rĂ©duction de sa cotisation dans les mĂȘmes proportions que celle du pharmacien non salariĂ©.

  • Lorsque le pharmacien non salariĂ© est exonĂ©rĂ© du paiement de la cotisation du rĂ©gime complĂ©mentaire, le conjoint collaborateur est exonĂ©rĂ© de sa cotisation Ă  ce rĂ©gime dans les mĂȘmes conditions.

2. 💰 Pensions

👉 Conditions d’ouverture des droits : rĂ©gime fonctionnant en rĂ©partition

  • Age

Retraite Ă  taux plein Ă  67 ans pour les assurĂ©s nĂ©s Ă  compter du 1er janvier 1956 et entre 62 ans et 67 ans en cas d’inaptitude au travail.

Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 :

  • maintien de la retraite Ă  taux plein Ă  65 ans pour les affiliĂ©s nĂ©s jusqu’au 31 dĂ©cembre 1952 ;

  • report de la retraite Ă  taux plein Ă  66 ans pour les affiliĂ©s nĂ©s en 1953, 1954 et 1955.

Taux minoré :

  • 1,25% de minoration par trimestre manquant pour un dĂ©part Ă  la retraite entre 62 ans et 65 ans ;

  • 0,5% de minoration par trimestre manquant pour un dĂ©part Ă  la retraite entre 65 ans et l’ñge permettant d’obtenir une pension de retraite sans minoration Ă  taux plein.

  • DurĂ©e d’activitĂ©

    • Aucune condition de durĂ©e d’activitĂ© minimale n’est requise.

  • Cessation d’activitĂ©

    • La cessation d’activitĂ© n’est pas une condition de liquidation de la retraite.

👉 Calcul des droits : rĂ©gime fonctionnant en rĂ©partition

La retraite entiĂšre est servie Ă  l’assurĂ© qui :

  • a validĂ© le nombre de trimestres de cotisation correspondant Ă  la durĂ©e d’assurance pour obtenir une retraite Ă  taux plein dans le rĂ©gime de base,

  • et qui remplit la condition d’ñge pour bĂ©nĂ©ficier d’une pension de retraite sans minorations.

Retraite proportionnelle = Nombre de trimestre x fraction de la retraite entiùre acquise en contrepartie de la validation d’un trimestre de cotisation.

Le montant de la retraite entiÚre pour une année selon les générations est le suivant :

Génération

Montant de la retraite entiĂšre

Nombre de trimestre

antérieures à 1953

13 809 €

169

1953 Ă  1955

13 274,94 €

169

1956 et au-delĂ 

13 551,50 €

169

  • Majorations

La pension de retraite est majorĂ©e lorsqu’elle est liquidĂ©e au-delĂ  de l’ñge permettant d’obtenir une retraite Ă  taux plein (67 ans) :

Génération

Majoration Retraite EntiĂšre

Taux de Surcote par Trimestre

Maximum Surcote

Bonification (3 enfants ou plus)

1953

2%

0,50%

2 ans

1/10Ăšme

1954

2%

0,50%

2 ans

1/10Ăšme

1955

2%

0,50%

2 ans

1/10Ăšme

1956 et au-delĂ 

4%

0,50%

3 ans

1/10Ăšme

👉 Conditions d’ouverture des droits: rĂ©gime fonctionnant en capitalisation

  • Age

La retraite en capitalisation peut ĂȘtre demandĂ©e par l’affiliĂ© dĂšs l’ñge de 62 ans pour les assurĂ©s nĂ©s Ă  compter du 1er janvier 1956.

Pour les affiliĂ©s nĂ©s avant cette date, l’ñge d’ouverture du droit Ă  la retraite est fixĂ© selon le calendrier du rĂ©gime de base.

  • DurĂ©e d’activitĂ©

    • Aucune condition de durĂ©e d’activitĂ© minimale n’est requise.

  • Cessation d’activitĂ©

    • La cessation d’activitĂ© n’est pas une condition de liquidation de la retraite.

👉 Calcul des droits : rĂ©gime fonctionnant en capitalisation

Les cotisations sont capitalisées sur le compte individuel du pharmacien.

Les capitaux ainsi accumulés sont revalorisés chaque année en fonction des résultats techniques et financiers réalisés et des réserves disponibles.

Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s Ă  compter du premier jour du mois qui suit le rĂšglement intĂ©gral des cotisations.

3. 🧼 Rachats

👉 Dans le volet du rĂ©gime fonctionnant en rĂ©partition

  • tout affiliĂ© qui n’aurait pas validĂ© le nombre de trimestres de cotisations requis lors de son dĂ©part en retraite pourra racheter tout ou partie des trimestres manquants.

  • Chaque trimestre rachetĂ© ouvre droit Ă  la fraction correspondante de l’allocation entiĂšre, celle-ci Ă©tant plafonnĂ©e pour le conjoint collaborateur Ă  la moitiĂ© de l’allocation entiĂšre d’un pharmacien.

  • Ce rachat n’est autorisĂ© que lors de la liquidation d’une premiĂšre pension de retraite du rĂ©gime complĂ©mentaire.

Pour pouvoir effectuer des rachats :

  • le pharmacien doit avoir exercĂ© comme non salariĂ© pendant au moins dix ans ;

  • le conjoint collaborateur doit avoir collaborĂ© Ă  l’entreprise libĂ©rale du pharmacien pendant au moins dix ans.

👉 Dans le volet du rĂ©gime fonctionnant en capitalisation

  • chaque affiliĂ© peut racheter, sous certaines conditions et modalitĂ©s, jusqu’à 24 trimestres de cotisation au titre de ses Ă©tudes supĂ©rieures.



III. Assurance invaliditĂ©-dĂ©cĂšsđŸȘŠ

1. 🔱 Cotisations

🧼 Mode de calcul : forfaitaire

💡 La cotisation est annuelle et forfaitaire et est fixĂ©e Ă  689 € pour 2025.

Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral

  • Le montant de la cotisation du conjoint ou pacsĂ© collaborateur est Ă©gal Ă  25% ou 50% du montant de la cotisation du professionnel libĂ©ral.

2.💰 Prestations

a. đŸŠœ InvaliditĂ©


1ïžâƒŁ IncapacitĂ© professionnelle totale temporaire

La CAVP ne verse pas d’IJ ❌

2ïžâƒŁIncapacitĂ© professionnelle totale permanente

👉 Rente d’invaliditĂ©

En cas d’invaliditĂ© totale rendant impossible l’exercice de la profession, le pharmacien n’ayant pas atteint l’ñge lĂ©gal perçoit une allocation d’invaliditĂ©.

Allocation annuelle d’invaliditĂ©

16 705 €

👉 Allocation annuelle au conjoint

Le conjoint non divorcĂ© d’un pharmacien invalide a droit jusqu’au dĂ©cĂšs de l’invalide ou jusqu’à l’ouverture de ses droits de rĂ©version Ă  une allocation Ă©gale Ă  50% de l’allocation d’invaliditĂ©.

Allocation annuelle au conjoint

8 352 €

👉 Allocation annuelle Ă©ducation

Lorsqu’un pharmacien est atteint d’invaliditĂ© totale et dĂ©finitive, une allocation d’éducation est versĂ©e aux enfants jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs Ă©tudes et sans limite d’ñge pour l’enfant atteint d’une incapacitĂ© permanente.

Allocation annuelle éducation

16 705 €

b.⚰ DĂ©cĂšs


👉Capital dĂ©cĂšs

  • BĂ©nĂ©ficiaire

Sauf indication contraire de la part de l’affiliĂ©, les bĂ©nĂ©ficiaires du capital dĂ©cĂšs seront :

  1. Le conjoint survivant

  2. Les enfants

  • Montant

Montant du capital

25 058 €

👉Rente de survie au conjoint

  • BĂ©nĂ©ficiaire

Le conjoint survivant bĂ©nĂ©ficie d’une allocation annuelle, si :

  • non divorcĂ©,

  • ĂągĂ© de moins de 60 ans,

  • Montant

Allocation annuelle

16 705 €

👉Rente de survie à l’orphelin

  • BĂ©nĂ©ficiaire

Chaque orphelin reçoit jusqu’à 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit ses Ă©tudes, ou sa vie durant s’il est atteint d’invaliditĂ© permanente

  • Montant

Allocation annuelle

16 705 €



IV Prestations complĂ©mentaires vieillesse (PCV)đŸ‘”

1.đŸ‘šâ€đŸ’Œ Qui est concernĂ© ?

  • Les directeurs de laboratoires d’analyses mĂ©dicales, non mĂ©decins, exerçant Ă  titre principal dans le cadre de la convention signĂ©e avec l’assurance maladie et Ă  titre libĂ©ral.

  • Les directeurs de laboratoires titulaires d’un diplĂŽme de mĂ©decine relĂšvent de la caisse de retraite des mĂ©decins de France.

2. 🔱 Cotisations

La cotisation comporte une part forfaitaire et une part proportionnelle :

Type de Cotisation

Montant/Pourcentage

Plafond

Cotisation Forfaitaire

713 €

N/A

Cotisation Proportionnelle

0,60 %
des revenus professionnels
​

231 840 €

3. 💰 Pensions

👉 Conditions

Pour obtenir le versement des prestations, il faut :

  • ĂȘtre ĂągĂ© de 67 ans

  • avoir exercĂ© au moins un an l’activitĂ© de biologiste dans le cadre de la convention signĂ©e avec l’assurance maladie.

👉 Montants

Pension = Nombre de points acquis x valeur de service du point*

*Cette valeur varie selon l’annĂ©e d’acquisition.

💡 Elle est de 0,3861 € pour les points acquis depuis 2006.

Les adhĂ©rents ayant au moins trois enfants bĂ©nĂ©ficient d’une majoration de 10%.

4. 🧼 Rachats

Le régime ne prévoit pas de dispositif de rachat.

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