Nous sommes ravis de constater votre enthousiasme pour notre programme de parrainage, qui reflète parfaitement l'esprit communautaire et écologique de Green Nation. Pour vous accompagner au mieux, et que tout soit clair et transparent, voici quelques informations essentielles concernant la déclaration fiscale des primes de parrainage que vous avez perçues.
Pourquoi déclarer vos primes de parrainage ? Les primes de parrainage que vous recevez en tant que résident fiscal français, comprises entre 20 € et 50 € par ami parrainé, sont considérées par l'administration fiscale comme des revenus. En application de l’article 92 du Code général des impôts, ces sommes entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être déclarées en tant que telles. Mais bonne nouvelle, vous n’aurez aucun impôt à payer tant que vos recettes annuelles restent inférieures ou égales à 305 €.
Comment déclarer ces revenus ?
1. Rassemblez vos informations : Totalisez le montant des primes de parrainage perçues au cours de l'année fiscale.
2. Remplissez votre déclaration de revenus en ligne :
Cochez la case indiquant que vous avez perçu des bénéfices non commerciaux
Reportez le montant total de vos primes de parrainage dans la case dédiée aux bénéfices non commerciaux non professionnels en case 5KU (pour le régime micro)
Reportez 66% du montant de vos primes dans les revenus à soumettre aux cotisations sociales en case 5HY, afin de tenir compte de l'abattement de 34%
Besoin d'aide ?
Ces informations sont données à titre indicatif et ont une portée générale. Si vous exercez par ailleurs une activité indépendante ou que vous avez un doute sur votre situation, n'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou à contacter le service des impôts pour obtenir des précisions adaptées à votre situation. Chez Green Nation, nous valorisons la transparence et l'accompagnement de nos clients. Merci de faire partie de notre communauté engagée pour un avenir plus vert !