Lors de la déclaration des émissions indirectes de GES liées à l'énergie (Scope 2), il est possible d'utiliser une approche "market-based".
Avec cette approche, les émissions dépendront de la quantité d'électricité d'origine renouvelable achetée par l'organisation via les "RECs".
Définitions
Selon le GHG Protocol, les émissions market-based sont basées sur les émissions de GES émises par les producteurs d'électricité auprès desquels le déclarant achète contractuellement un forfait d'électricité.
Il existe également une approche "location-based". Pour comprendre les différences entre les deux approches, veuillez vous référer à cet article :
RECs = "Renewable Energy Contracts"
Un REC est un instrument commercial, qui représente les droits de propriété légaux sur le "caractère renouvelable" - ou les attributs non énergétiques (c'est-à-dire environnementaux) - de la production d'électricité renouvelable. Un REC est créé pour chaque mégawattheure (MWh) d'électricité produite et mise sur le réseau à partir d'une source d'énergie renouvelable. L'électricité ne peut être considérée comme renouvelable sans un REC pour justifier son caractère renouvelable.
GOs = "Guarantees of Origin"
La garantie d'origine (GO ou GoO) est le certificat de traçabilité régi par l'article 15 de la directive européenne 2009/28/CE. La garantie d'origine est normalisée via le système européen de certificats d'énergie (EECS) fourni par l'Association of Issuing Bodies (AIB). L'EECS permet de réglementer le commerce, l'annulation et l'utilisation des GO dans toute l'Europe.
La GO n'a pas de prix inhérent, si ce n'est le prix qui lui est attribué par le marché de l'offre et de la demande. La GO est en quelque sorte le "transporteur" des attributs de l'électricité.
PPAs = "Purchased Power Agreements"
Un PPA est un contrat entre l'acheteur et le fournisseur d'énergie ou d'électricité. Il définit la quantité d'électricité que le fournisseur s'est engagé à mettre sur le réseau et la quantité que le consommateur en retirera. Un PPA garantit le plus souvent un prix de l'électricité (au-delà de la simple garantie d'approvisionnement). Toutefois, un PPA ne peut jamais fournir des attributs d'électricité différents de la moyenne du réseau, à moins qu'un certificat de suivi (comme les GOs) ne soit transféré en même temps que l'électricité, sinon il y a un risque de double comptage (un même MWh est compté deux fois).
Quelle est la différence entre les RECs et les compensations carbone (offsets) ?
Les compensations (offsets) et les RECs ont des objectifs distincts et ne peuvent pas être utilisés de manière interchangeable. Ce sont deux outils différents dans la boîte à outils, chacun ayant un rôle spécifique.
Bien qu'ils contribuent tous deux à réduire les émissions à leur manière, ils sont différents :
Les compensations carbone sont utilisées pour diminuer les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par le biais de projets externes (par exemple, la reforestation d'une ancienne forêt tropicale au Panama). Ces réductions d'émissions vérifiées sont déduites des émissions d'une organisation pour déterminer les émissions nettes de l'organisation. Cependant, elles doivent être renseignées dans une catégorie spécifique dans le GHG Protocol.
D'autre part, les certificats d'énergie renouvelable (REC) sont utilisés pour traiter les émissions indirectes de GES liées à l'achat d'électricité (Scope 2). Ils attestent de l'utilisation d'électricité provenant de sources renouvelables à émissions nulles ou faibles (comme l'énergie solaire, éolienne, géothermique, la biomasse et l'hydroélectricité). Les RECs sont quantifiés en mégawattheures (MWh) d'énergie renouvelable et jouent un rôle dans le calcul des émissions market-based du Scope 2.
Si une personne souhaite alimenter sa maison ou son entreprise ave 100% d'électricité verte, elle doit acheter une quantité de RECs correspondant à la quantité totale d'électricité qu'elle consomme.
Exemple : si un consommateur utilise 10 MWh par an, il doit acheter 10 RECs pour s'assurer que toute l'électricité qu'il utilise provient de sources renouvelables.
Les principales différences entre RECs et offsets sont les suivantes :
| RECs | Offsets |
Unité | 1 MWh d'électricité renouvelable | 1 tonne de CO2e |
But | Transmettre les attributs environnementaux et les déclarations d'utilisation d'électricité renouvelable | Réduire les émissions de GES. |
Source | Sources d'électricité renouvelables (solaire, éolienne, géothermique, biomasse, hydroélectricité) | Projets externes qui évitent ou réduisent les émissions de GES |
GHG reporting | Peut réduire les émissions market-based du Scope 2 provenant de l'électricité achetée | Réduire ou "compenser" les émissions des Scopes 1, 2 ou 3 d'une organisation Doit être déclaré séparément |
Déclaration du consommateur | Peut prétendre utiliser de l'électricité renouvelable provenant d'une source à émissions faibles ou nulles | Peut prétendre avoir réduit ou évité les émissions de GES en dehors des activités de l'organisation |
Tests additionnels | Non requis ➡️ L'additionnalité du projet n'est pas requise pour une déclaration d'utilisation d'énergie renouvelable Cependant, Greenly demande vos documents pour valider le % de RECs que vous entrez sur la plateforme | Requis ➡️ Chaque projet est testé afin de s'assurer qu'il est conforme (réel, permanent, vérifié et applicable) Les tests portent notamment sur les aspects juridiques/réglementaires, financiers, les obstacles, les pratiques courantes et les performances. |
⚠️ Les RECs n'offrent aucune garantie que les émissions de GES sont évitées. Il est donc essentiel d'éviter toute confusion terminologique, comme l'utilisation du terme "compensations" pour les achats de RECs.
Vous pouvez également lire l'article de Greenly sur les compensations carbone :
Vous pouvez également lire cet article de l'EPA.
Comment Greenly calcule-t-il les émissions market-based ?
Greenly calcule généralement les émissions market-based en trois étapes :
Etape 1 : Vérification des documents fournis par l'organisation (RECs, GOs, etc.), afin de s'assurer que les déclarations de l'organisation sont valides.
Etape 2 : Les organisations saisissent le pourcentage de RECs pour chacun de leurs bâtiments.
Cette opération s'effectue via le "module bâtiment" de la plateforme Greenly.
Dans ce module, les organisations ont la possibilité de remplir toutes les informations utiles concernant leurs bâtiments, y compris les informations relatives à la consommation d'électricité. En plus de la consommation d'électricité, les organisations peuvent ainsi saisir le % de RECs qu'elles achètent.
Etape 3 : Prise en compte le % de RECs dans le calcul des émissions de GES.
Une fois que le % de RECs est renseigné pour tous les bâtiments, la plateforme Greenly calcule automatiquement les émissions de GES pour chaque bâtiment en fonction :
de la consommation d'électricité
du réseau électrique (afin choisir le facteur d'émission approprié)
du % de RECs
Les émissions finales market-based sont calculées comme suit :
Émissions (kgCO2e) = Consommation (kWh) x (1 - %RECs) x Facteur d'émission (kgCO2e/kWh)
Ainsi, plus le pourcentage d'électricité renouvelable est élevé, plus les émissions market-based sont faibles.
⚠️ Le % de RECs n'a aucune influence sur les émissions "location-based".
Il convient de noter qu'en effectuant ce calcul, nous considérons que le pourcentage d'électricité "provenant" de RECs achetés n'engendre aucune émission, car dans la méthodologie du GHG Protocol, l'électricité renouvelable n'a pas d'impact (zéro émission pour le Scope 2 puisqu'elle est renouvelable, et zéro pour le Scope 3 parce que l'amortissement de l'infrastructure d'alimentation électrique n'est pas pris en compte dans le GHG Protocol).