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Que deviennent les terres acquises en cas de cession/liquidation d’activité de Hectarea ?
Que deviennent les terres acquises en cas de cession/liquidation d’activité de Hectarea ?

En cas de liquidation de la foncière/dettes, les investisseurs sont-ils solidaires ?

Johanna Sanchez-Laurenté avatar
Écrit par Johanna Sanchez-Laurenté
Mis à jour il y a plus d'un an

Il y une séparation entre Hectarea (notre société) et la Foncière qui émet les Obligations pour chaque acquisition de terrain agricole. Les risques sont donc décorrélés.

Les investisseurs ne sont pas solidaires des dettes dans le modèle Hectarea, et ce pour plusieurs raisons structurelles importantes :

  1. Chaque projet est juridiquement isolé via une émission obligataire distincte. Cela signifie que votre investissement est strictement limité au projet spécifique que vous avez choisi.

  2. Le statut d'obligataire (et non d'actionnaire) limite votre responsabilité au montant investi. En tant qu'obligataire, vous ne pouvez pas perdre plus que votre investissement initial de 1000€.

  3. L'hypothèque de premier rang mise en place chez le notaire pour chaque terrain agit comme une protection supplémentaire en vous donnant une priorité sur le bien immobilier en cas de problème.

Notre structure est très différente d'une foncière classique où tous les investisseurs sont actionnaires du même véhicule et donc potentiellement exposés à l'ensemble des risques de la société.

Pour résumer : Dans le pire des scénarios (défaut de l'agriculteur), vous ne pourrez pas percevoir de loyer le temps pour nous de trouver un nouvel exploitant locataire ou alors vendre le terrain pour rembourser les investisseurs sur ce terrain. Il n'y a aucune obligation de contribuer au-delà de ce montant pour couvrir d'éventuelles dettes ou frais.

- Investir comporte des risques -

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