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Puis-je ouvrir mon compte si je suis imposable aux États-Unis ?
Puis-je ouvrir mon compte si je suis imposable aux États-Unis ?
Florian avatar
Écrit par Florian
Mis à jour il y a plus de 4 ans

Unfortunately, we can't. Nous aimerions vous compter parmi nous, mais nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de proposer notre compte courant durable aux personnes imposables aux États-Unis ou détentrices d'une green card.

En raison du principe d'extraterritorialité du droit fiscal états-unien, toute personne ayant la nationalité américaine est rattachée fiscalement aux États-Unis, même si elle n'y réside pas.

Construire une alternative bancaire pour un futur durable est une longue entreprise : du fait de leur complexité, nous ne pouvons pas, aujourd'hui, instaurer les procédures de communication avec le département du Trésor des États-Unis et l'Internal Revenue Service (IRS) rendues obligatoires par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

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