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Puis-je ouvrir mon compte si je suis imposable aux États-Unis ?
Puis-je ouvrir mon compte si je suis imposable aux États-Unis ?
Florian avatar
Écrit par Florian
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Unfortunately, we can't. Nous aimerions vous compter parmi nous, mais nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de proposer notre compte courant durable aux personnes imposables aux États-Unis ou détentrices d'une green card.

En raison du principe d'extraterritorialité du droit fiscal états-unien, toute personne ayant la nationalité américaine est rattachée fiscalement aux États-Unis, même si elle n'y réside pas.

Construire une alternative bancaire pour un futur durable est une longue entreprise : du fait de leur complexité, nous ne pouvons pas, aujourd'hui, instaurer les procédures de communication avec le département du Trésor des États-Unis et l'Internal Revenue Service (IRS) rendues obligatoires par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

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