Résidence fiscale en France
Pour les personnes physiques et morales, si votre résidence fiscale est en France, la plus ou moins value réalisée est considéré comme un gain (perte) sur une valeur mobilière. Elle doit être déclarée à l’administration fiscale.
C’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit “Flat Tax” qui s’appliquer par défaut pour toute plus-value réalisée. Le PFU s'élève à 30%.
Homaio ne prélève pas cette taxe. En revanche, Homaio met à disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) à tous les investisseurs ayant réalisé des plus ou moins values lors de l'année fiscale écoulée.
Résidence fiscale hors de France
Si vous êtes non résident fiscal français, la fiscalité et l'obligation fiscale qui en découle sont celles de votre pays de résidence.
Il existe une liste des conventions internationales disponible ici. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un professionnel tels qu'un fiscaliste pour tout complément d'information en lien avec votre situation specifique.
Pour rappel, Lorsque vous investissez chez Homaio vous souscrivez à des obligations émises par une société filiale de Homaio (société anonyme établie en France). Les produits issus de la vente d'obligations relèvent des capitaux mobiliers.