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Tout comprendre à la CVAE / C3S

La CVAE est une cotisation applicable aux entreprises soumises à la CFE et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros HT

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Écrit par Nicolas
Mis à jour il y a plus d'un mois

📚 Article réservé aux détenteurs d’un espace Jump Blue, Jump Green ou Jump Realty.

La cotisation est calculée à partir de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Le taux de la cotisation est théoriquement égal à 0,44 % de la valeur ajoutée produite.

C3S est l'abréviation de "Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés". Il s'agit d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires de certaines sociétés. Son taux est fixé à 0,16% du CA.

Qui paie ces charges ?

Comme le dit un avenant à la convention collective du portage salarial, étant donné que ce sont les salariés qui possèdent l’argent et que Jump n'est qu'intermédiaire (non les détenteurs du chiffre d’affaires généré), ce sont les salariés portés qui payent CVAE et C3S.

Comment ces charges sont calculées ?

0,28% (CVAE) + 0,16% (C3S) soit 0,44% sur le chiffre d’affaires HT

Concernant la CVAE, même si ce n'est pas vous qui dépassez directement les 500.000€ de CA, c'est le cas de Jump qui vous sert d'intermédiaire financier et de facturation pour le paiement client, et c’est Jump qui dépassera ce montant.

Toutes les sociétés de portage (ou la quasi-totalité) sont soumises à cette taxe. Cela veut aussi dire que Jump devient une société de plus en plus grande, avec de nombreux freelances qui nous font confiance.

Méfiez-vous des entreprises qui ne paient pas la CVAE / C3S, soit elles sont dans l'illégalité, soit elles-sont de petite taille et donc vulnérables aux fluctuations du marché.

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