Dans le cadre d'une activité commerciale classique (B2C), le Code de la consommation prévoit un droit de rétractation légal de 14 jours. Cependant, l'activité de L'Atelier d'Arthur relève de la personnalisation sur-mesure pour les professionnels (B2B). À ce titre, des règles juridiques strictes et différentes s'appliquent.
1. L'exception légale des produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Étant donné que chaque textile, objet publicitaire ou support de signalétique que nous produisons intègre vos éléments de marque (logo, charte graphique, slogan, textes spécifiques) et est fabriqué à la demande après validation de votre BAT, ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange, annulation ou remboursement pour simple changement d'avis. Ils sont uniques et ne peuvent pas être réintégrés dans notre stock ni revendus à un autre client.
2. Le choix des tailles et des couleurs : votre responsabilité
Les erreurs liées à une mauvaise sélection de tailles (par exemple, commander du M au lieu du L pour vos collaborateurs) ou à un choix de couleur de textile qui ne vous convient finalement pas après réception, ne constituent pas des motifs de retour ou de réimpression gratuite.
💡 Notre conseil : Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous recommandons vivement de consulter nos guides des tailles disponibles sur demande ou de commander des échantillons vierges (voir notre autre article accessible ici) avant de valider une production en grande série.
3. Les seuls cas où le retour est envisageable
Un retour de marchandise ne peut être accepté qu'après accord écrit et préalable de notre service client, et uniquement dans les deux situations suivantes :
Le produit livré présente un défaut de fabrication majeur (couture défaite, textile troué, mécanisme d'objet défectueux) avant toute utilisation.
Le marquage réalisé comporte une non-conformité flagrante par rapport au BAT que vous aviez validé (erreur de texte, inversion de logo).