Vous avez remarqué que votre entreprise reçoit des factures distinctes pour les sessions de recharge effectuées dans différents pays. Cela est dû aux réglementations européennes en matière de TVA pour les transactions transfrontalières.
Pourquoi vous recevez plusieurs factures
Lorsque vos employés rechargent leurs véhicules à l'étranger, nous devons appliquer le taux de TVA du pays où la session de recharge a lieu. Il s'agit d'une obligation légale dans toute l'Europe. Pour nous conformer à ces réglementations, nous émettons des factures séparées pour chaque pays où les recharges sont effectuées.
En pratique
Voici un exemple : Si vos employés rechargent dans plusieurs pays au cours d'une période de facturation, vous recevrez :
Une facture pour toutes les sessions en Belgique (avec TVA belge)
Une facture pour toutes les sessions au Luxembourg (avec TVA luxembourgeoise)
Une facture pour toutes les sessions en Allemagne (avec TVA allemande)
Chaque facture regroupe l'ensemble des recharges ayant eu lieu dans le pays concerné avec le taux de TVA approprié.
Statut d'immatriculation à la TVA
Nous sommes actuellement immatriculés à la TVA dans les pays frontaliers de la Belgique :
✅ Luxembourg – Actif
✅ Allemagne – Actif
🔄 France – Prochainement
🔄 Pays-Bas – Prochainement
Pour l'instant, nous avons choisi de nous enregistrer uniquement dans les pays limitrophes. Si vos employés rechargent dans d'autres pays européens, des conditions de facturation différentes peuvent s'appliquer.