Une déclaration de conformité est un document émis uniquement par le fabricant d'un produit. Il comprend les éléments suivants :
Adresse exacte du fabricant
Désignation précise du produit fabriqué (il est également possible de regrouper plusieurs produits en une seule catégorie. Par exemple Vetropack utiliserait le groupe de produits sous la désignation "tous les verres".
Liste des usages autorisés
Une déclaration de conformité (en anglais : Declaration of conformity) est identique à une déclaration d'innocuité.
Une déclaration de conformité n'a pas nécessairement besoin de mentionner un article spécifique. Il peut également faire référence à un groupe de produits uniquement. Avec une déclaration de conformité, le fabricant confirme que les produits qu'il fabrique sont conformes aux lois en vigueur ou sont autorisés pour une utilisation spécifique (par exemple, alimentaire ou pharmaceutique). Généralement, les lois de l'UE correspondantes sont également répertoriées.