Si vous êtes assujetti(e) à la TVA dans un pays de l'UE autre que l'Allemagne, vous serez soumis à des obligations en matière de TVA lorsque vous vendrez vos articles à MPB.
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Lorsque vous vendez des produits à MPB au sein de l'UE, vous vendez des produits à notre entreprise GmbH, enregistrée en Allemagne. Afin de vous conformer à nos obligations en matière de TVA allemande, nous devrons apporter quelques modifications à l'offre que nous proposons pour vos articles si vous êtes assujetti(e) à la TVA.
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Le prix que nous sommes en mesure de vous proposer en tant que vendeur assujetti à la TVA sera réduit par le taux de TVA allemand, actuellement de 19 %.
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Exemple :
Nous avons initialement proposé 119 € pour votre article. Si vous nous indiquez que vous êtes assujetti(e) à la TVA, nous allons mettre à jour votre offre sur la base de 100 € + TVA pour cet article.
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En vertu des règles d'autoliquidation de la TVA de l'UE, vous n'aurez pas à percevoir la TVA due sur la vente de votre article à MPB. Au lieu de cela, MPB effectuera la déclaration en votre nom. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'autoliquidation, cliquez ici. <lien vers page externe>.
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Il vous suffit de nous indiquer en réponse à l'estimation que vous êtes assujetti(e) à la TVA en mentionnant votre pays d'immatriculation. L'un de nos responsables de compte l'enregistrera sur votre transaction. Après confirmation, nous traiterons votre transaction. Après avoir reçu et vérifié votre kit, nous vous demanderons de nous envoyer une facture détaillant les articles. Consultez les conditions de facturation complètes ici.
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Dans votre e-mail récapitulatif et dans votre section Mon compte, vous verrez le montant net (hors TVA) de chaque article et dans le montant total de la vente.
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Vous recevrez un paiement pour le montant net (hors TVA), car vous n'êtes pas tenu de percevoir la TVA en vertu des règles d'autoliquidation de la TVA.