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Quels justificatifs de domicile acceptez-vous pour les résidents fiscaux en France ?
Quels justificatifs de domicile acceptez-vous pour les résidents fiscaux en France ?
Numa Jequier avatar
Écrit par Numa Jequier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Si vous résidez fiscalement en France, votre justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois et faire partie de la liste suivante :

  • facture d’eau ;

  • facture d’électricité (ou attestation de contrat) ;

  • facture de gaz ;

  • facture de téléphone / fournisseur Internet ;

  • avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) ;

  • quittance de loyer ;

  • attestation d'assurance habitation ou auto.

Si vous êtes hébergé par un tiers (ou que vos prénom et nom ne figurent pas sur le document), nous avons besoin des trois documents suivants :

  • de son justificatif de domicile (parmi la liste ci-dessus) ;

  • d’une attestation d’hébergement, datée et signée, présentant toutes les mentions obligatoires. Vous pouvez trouver un modèle et en générer une en quelques clics sur le site du Service Public.

  • d'un document d'identité en couleur (CNI recto-verso ou page centrale du passeport dont la page avec la signature).

👉 Si votre résidence fiscale est à l'étranger, voici la liste des justificatifs acceptés.

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