Les personnes résidant fiscalement à l'étranger doivent le justifier via un des documents suivants de l'année en cours :
un avis d'imposition du pays de résidence fiscale comportant votre NIF ;
ou une attestation de résidence fiscale datant de moins de 3 mois et comportant votre NIF délivrée par l'administration fiscale ;
ou le formulaire CERFA 5000-FR de l’année en cours signé par l'administration fiscale attachée à la résidence ;
ou une attestation émanant d’une autorité fiscale locale reprenant les mentions du formulaire CERFA 5000-FR.
Aide pour le CERFA 5000-FR : les produits des contrats d’assurance vie ou de capitalisation sont qualifiés « d’intérêt ».
⚠️ Pour les non-résidents, le justificatif de résidence fiscale ne peut donc pas être une facture d'eau ou d'électricité.
👉 Si votre résidence fiscale est la France, voici la liste des justificatifs acceptés.
🚨 Si vous résidez en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, vous êtes considéré comme un résident fiscal hors de France. Il faudra donc fournir dans votre parcours de souscription les documents suivants :
Si vous êtes résident en Polynésie française : une attestation d'inscription aux impositions gérées par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) et qui est fournie par cette dernière OU la copie de la carte d'assuré social justifiant de l'affiliation au régime de base local de la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française.
Si vous êtes résident en Nouvelle-Calédonie : un avis d'imposition émis par la Direction des Services Fiscaux