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Quels justificatifs de résidence fiscale à l'étranger acceptez-vous ?
Quels justificatifs de résidence fiscale à l'étranger acceptez-vous ?

Pour les non résidents fiscaux

Elise avatar
Écrit par Elise
Mis à jour il y a plus de 3 mois

👉 Vous devez attester de votre résidence fiscale à l'étranger principalement dans deux cas :

  • Pour souscrire, conformément aux attentes règlementaires

  • Pour être exonéré des prélèvements sociaux (sur le rendement des fonds en euros, sur un retrait...)

✋ Si votre résidence fiscale est la France (hors Polynésie française ou Nouvelle Calédonie), voici la liste des justificatifs acceptés.

✅ Quels sont les documents acceptés ?

Le document doit :

  • présenter vos nom, prénom & numéro fiscal local (complet)

  • être un PDF OU une copie d'un courrier papier émis par l’administration fiscale du pays de résidence

  • avoir une date d’émission de moins de 3 mois

💡 Cela peut être un avis d'imposition, un certificat de résidence fiscale, un CERFA RF-5000, ou encore, toute notification de l’administration fiscale liée à vos impôts sur le revenu.

❌ Quels sont les documents qui sont refusés ?

  • Justificatif de domicile (facture d'Internet, d'eau…)

  • Justificatif d’enregistrement dans la localité (notamment dans sa commune)

  • Fiches de paie

  • Documents liées au règlement d’une taxe d’habitation ou de revenus fonciers

  • Attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France du consulat français (dans le pays étranger)

À noter qu'il existe des cas particuliers selon les résidences fiscales (notamment hors de l'UE).

👉 Exemples & démarches selon votre pays de résidence fiscale

🇫🇷 Pour les résidents fiscaux de Nouvelle-Calédonie & Polynésie française

En Nouvelle-Calédonie :

OU

  • Avis d'imposition

En Polynésie française :

  • Attestation d’inscription aux impositions gérées par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP)

OU

  • Carte d’assuré de la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française

🇪🇺 Pour les résidents fiscaux de l'Union européenne (UE)

💼 Votre dernier avis d'imposition (si daté de moins de 3 mois) ou le récépissé de déclaration d'imposition, si réalisée en ligne.

📄 Un certificat / attestation de résidence fiscale. Certains pays mettent à disposition un générateur en ligne ou permettent de réaliser une demande de document de manière dématérialisée.

🔗 Liens pour réaliser la démarche pour certains pays de l'Union :

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