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Qui peut souscrire à l'assurance-vie Nalo Patrimoine ?
Qui peut souscrire à l'assurance-vie Nalo Patrimoine ?

Quelle nationalité ? Quelle résidence fiscale ?

Yann Menat avatar
Écrit par Yann Menat
Mis à jour il y a plus d'un mois

Votre capacité à souscrire à Nalo dépend de trois paramètres :

  • votre nationalité,

  • votre pays de résidence fiscale,

  • et votre capacité juridique.

➡️ Les règles suivantes sont les mêmes pour une souscription standard et pour une souscription dans le cadre d'un transfert (loi Pacte).

❌ Nous n'acceptons pas les souscriptions pour des personnes en incapacité juridique même si la demande provient du tuteur ou du curateur.

Si vous êtes Français(e) 🇫🇷, vous pouvez souscrire si vous êtes résident fiscal :

  • en France ;

  • dans l'un de ces pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ;

  • dans l'un de ces DOM/COM : Polynésie Française, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Mayotte ;

  • à Monaco ou en Andorre.

Si vous n'êtes pas Français(e), vous pouvez souscrire seulement si vous êtes résident fiscal en France* et :

  • si vous avez un titre de séjour français : quelle que soit votre nationalité (sauf américaine) 🌍 ;

  • si vous avez une carte nationale d'identité : si vous avez la nationalité d'un des 27 pays de l'Union Européenne 🇪🇺 ou du Sénégal 🇸🇳 ;

  • si vous avez un passeport : si vous avez la nationalité d'un des 27 pays de l'Union Européenne 🇪🇺 ou d'un des pays non européens pour lesquels notre partenaire Universign sait valider le passeport (Brésil 🇧🇷, Cameroun 🇨🇲, Gabon 🇬🇦, Liban 🇱🇧, Madagascar 🇲🇬(majorité à 21 ans), Maroc 🇲🇦, Sénégal 🇸🇳, Suisse 🇨🇭) .

* Sauf cas particuliers pour les Italiens résidant fiscalement en Italie et les Monégasques résidant fiscalement à Monaco.

👉 Votre nationalité n'est pas dans la liste ?

Malheureusement, vous n'êtes pas encore éligible à l'ouverture d'un contrat Nalo. Concernant la citoyenneté américaine (US person), celle-ci ne permet pas l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie en raison de la complexité de la règlementation FATCA, visant à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents américains.

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