La fiscalité sur les plus-values dans le cadre de l'assurance-vie est réduite comparée aux autres produits d'investissement : c'est l'enveloppe fiscale la plus avantageuse en France.
Lorsque vous effectuez un rachat, vous payez un impôt seulement sur les plus-values réalisées, et non sur le capital.
La plus-value fiscale d'un retrait est calculée au prorata de la plus-value du contrat. Si votre contrat est en plus-value au global (bien qu'un des projets soit en moins-value) alors vous paierez la fiscalité sur les plus-values du rachat.
Vous devez choisir la modalité d'imposition entre le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et votre TMI (Taux Marginal d'Imposition). Le PFU est un taux forfaitaire car il ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence. A vous de choisir le taux le plus bas entre PFU et TMI.
Alors que votre TMI dépend de vos revenus, le taux du PFU dépend de l'ancienneté de votre contrat et du montant des versements :
Pour un rachat avant 8 ans, le taux global du PFU est de 30%, incluant 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% au titre des prélèvements sociaux (PS).
Pour un rachat après 8 ans, le taux dépend du montant des versements :
pour les plus-values correspondant à des versements allant jusqu’à 150 000€ : le taux global du PFU baisse à 24,7% (7,5% + 17,2% de PS) ;
pour les plus-values correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000€ : le taux global du PFU reste à 30% (12,8% + 17,2% de PS).
Récapitulatif de la fiscalité totale
*« Encours nets » = total des primes versées – total des rachats effectués (quote-part de capital). Ce montant s’apprécie au 31 Décembre de l’année précédant le rachat, quelle que soit la date de versement des primes.
** Abattement de 4 600 euros pour les célibataires et 9 200 euros pour les mariés sur la part en intérêts.
Prenons un exemple
Vous déposez 10 000 euros aujourd'hui sur votre contrat et réalisez 1 an plus tard un gain de 1 000 euros. Ces plus-values représentent 9% de votre contrat (1 000/11 000). Donc, au bout d'un an, si vous faites un retrait de 1 000 euros, ce retrait sera composé de 9% de plus-values, soit 90 euros, et de 91% de capital, soit 910 euros. Vous ne serez imposé que sur 90 euros et non sur 1 000 euros. Si vous choisissez le PFU, vous paierez alors :
11,52 euros (12,8%*90) ;
15,48 euros de PS (17,2%*90) ;
soit un total de 27 euros, ou 2,7% du montant de votre rachat (27/1000).
👉 Quelle que soit l'option d'imposition choisie, l'assureur prélève à la source 30% (ou 24,7% après 8 ans de détention) sur la partie en intérêts. A la période fiscale de l'année suivante, et si vous avez choisi l'option d'impôt sur le revenu, vous serez remboursé s'il y a eu un trop perçu par rapport à votre tranche d'imposition sur le revenu.
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