Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dénoué et les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la clause rédigée dans le contrat. La fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur :
Si le bénéficiaire est le conjoint pacsé ou marié, il est exonéré d'impôt ;
Dans les autres cas, l’imposition diffère selon que les montants aient été investis avant ou après les 70 ans du souscripteur.
L’imposition sur les montants investis avant 70 ans :
Les montants versés dans un contrat d’assurance-vie ainsi que les plus-values générées au sein de celui-ci sont dit hors succession : ils ne rentreront pas dans l’assiette de la succession mais auront un traitement fiscal dédié. Le premier avantage de l’assurance-vie est donc de pouvoir faire baisser le taux marginal d’imposition de la succession. Si le conjoint est totalement exonéré, les autres bénéficiaires bénéficient d'un abattement de 152 000 euros. Voici le tableau récapitulatif de l'imposition :
L’imposition sur les montants investis après 70 ans :
Bien que l’assurance-vie soit moins avantageuse pour les versements réalisés après 70 ans, elle présente néanmoins deux avantages :
d’une part, les bénéficiaires jouissent d’un abattement supplémentaire de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus) ;
d’autre part, les intérêts générés au sein du contrat d’assurance-vie ne sont pas soumis à l’impôt.
Voici le barème d'imposition du capital :
Exemple
Une personne de 75 ans verse 200 000 euros dans un contrat d’assurance-vie. Supposons qu’à son décès le contrat compte 100 000 euros de plus-values et qu’un seul bénéficiaire ait été désigné. Le processus d'imposition sera le suivant :
abattement de 30 500 euros sur le capital ;
intégration de 169 500 euros (200 000 euros – 30 500 euros) dans la masse successorale avec application des droits de succession ;
absence totale de fiscalité sur les 100 000 euros d’intérêts générés.
Notez que l’abattement de 30 500 euros spécifique à l’assurance-vie vient s’ajouter à l’éventuel abattement prévu dans la succession (par exemple 100 000 euros dans le cas d’une transmission parent-enfant).