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La réglementation VOP

Réglementation européenne sur les virements dans la zone SEPA

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Écrit par Faustine
Mis à jour il y a plus d’une semaine

À partir du 9 octobre 2025, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur : la VOP (Verification of Payee). Elle vise à sécuriser les virements en imposant à toutes les banques de la zone SEPA une vérification de l’identité du bénéficiaire.

Ce dispositif devrait permettre une réduction significative des fraudes, notamment liées à des erreurs de saisie ou à l’usurpation d’identité bancaire.

En pratique, qu’est-ce que cela change pour vos locataires ?

À chaque virement effectué par un locataire pour le paiement de son loyer, sa banque devra vérifier que le nom du bénéficiaire qu'il a renseigné correspond bien au nom du titulaire du compte derrière l'IBAN (ici votre compte ouvert chez Swan).

La réponse de la banque peut être l’une des suivantes :

  • Concordance totale
    Il y a correspondance exact entre le nom saisi par le locataire et le nom associé à l’IBAN. Exemple : « Piloc » vs « Piloc »

  • Concordance partielle
    Les informations sont similaires, mais pas parfaitement identiques (faute d’orthographe, caractère manquant, apostrophe, etc.). La banque affiche alors le nom du titulaire et invite le locataire à corriger. Exemple : « Inli » vs « in’li »

  • Absence de concordance
    Aucune correspondance détectée. Cela peut signaler un risque potentiel de fraude. Exemple : « SEMIGA » vs « SA ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DÉPARTEMENT DU GARD »

  • Vérification impossible

    La vérification échoue (problème technique, données incomplètes ou mal saisies)

Dans tous les cas, le locataire pourra ensuite confirmer l’exécution de son virement ou abandonner.

Quels impacts pour vous et pour vos locataires ?

Certains locataires auront surement créé un bénéficiaire avec votre nom commercial ou d'usage, au lieu du nom légal exact qui a été utilisé pour ouvrir le compte SWAN.

Cela peut entraîner une alerte de non-concordance au moment du virement, semer ainsi le doute sur la légitimité de l'IBAN et résulter sur un blocage ou un abandon du paiement. Ce phénomène, bien qu’indirect, peut donc impacter vos taux de recouvrement.

Quelles bonnes pratiques ?

Pour anticiper les effets de cette réglementation et sécuriser les paiements, nous vous recommandons à court / moyen terme de :

  • Communiquer clairement le nom exact (légal) associé au compte bancaire dans toutes vos communications mentionnant le virement/IBAN (vous le retrouvez sur les RIB Piloc donnés aux locataires ou le RIB Piloc du compte bailleur) ;

  • Fournir des RIB PDF où le nom légal est bien visible et lisible, pour éviter les erreurs d’interprétation ou les abréviations. Cf exemple de RIB disponible sur Piloc, ci-dessous ;

  • Inviter les locataires à utiliser ce nom exact lors de l’ajout d’un nouveau bénéficiaire dans leur espace bancaire.


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