Passer au contenu principal
Toutes les collectionsJe suis bailleur socialDébuter sur PilocParamétrages
Réaliser le dossier de conformité de la structure
Réaliser le dossier de conformité de la structure
F
Écrit par Faustine
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Créer un compte Piloc pour votre structure revient à ouvrir un compte bancaire.

Ce compte bancaire va être créé chez notre partenaire SWAN, établissement financier qui a reçu l'agrément de la Banque de France et est supervisé par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Or, pour ouvrir un compte bancaire, L’ACPR - Banque de France - impose une procédure réglementaire KYB (Know Your Business). Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Pour ce faire, une personne doit être nommée en interne. Elle procédera à la réalisation du dossier de conformité et par conséquent sera ainsi l'administrateur principal du compte Piloc. Elle aura donc les droits de paiement et elle seule pourra les déléguer à d'autres. Attention, celle-ci devra disposer d'une procuration faite par un représentant légal si elle ne l'est pas elle même.

Communiquez le nom, prénom et email de cette personne à l'équipe Piloc, afin qu'elle soit accompagnée dans cette procédure.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?