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ESCA & clause "grand-père"
A quelle date cette modification règlementaire sera applicable ?  
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Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La date de publication au Journal Officiel de l’Union Européenne du règlement d’exécution qui arrête la nouvelle méthodologie de calcul de l’ESCA serait fin mai (information transmise par le ministère de l’Agriculture). L’entrée en vigueur du texte est ensuite prévue le troisième jour après sa publication, et son entrée en application 18 mois plus tard. Par précaution, Saipol a souhaité alerter l’ensemble des acteurs le plus tôt possible, afin de protéger les intérêts de tous.

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