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ESCA & clause "grand-père"
Préambule
Qu’est-ce que l’ESCA ?
Qu’est-ce que la démarche bas carbone (GES) ?
Pourquoi l’information de cette modification réglementaire n’a pas pu être publiée plus tôt par 2BSvs ?
La nouvelle règlementation aura-t-elle un impact sur la commercialisation des graines bas GES ?
A quelle date cette modification règlementaire sera applicable ?
Qu’est-ce que la clause dite “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA ?
Comment être éligible à la clause “grand-père” pour le calcul de l’ESCA ?
Pour combien de temps la clause “grand-père” permet de bénéficier du plafond applicable ?
En réalisant ma déclaration, suis-je engagé à commercialiser avec le même organisme pendant 5 ans ?
Des analyses de sols sont-elles à prévoir ?
Comment savoir si une pratique permet d’être éligible à la clause “grand-père” ?
Un ESCA par exploitation / par agriculteur / par parcelle / par culture ?
Quelle est la garantie de toucher un bonus GES avec la clause “grand-père” ?
Est-ce que le plafonnement de la valeur ESCA engendre une diminution des bonus GES ? (Par rapport aux bonus GES d'avant cette réglementation)
A qui doit-être retourné la déclaration ESCA ?
Si l’agriculteur remplis une déclaration, est-il obligé de commercialiser ?
A quoi va servir la déclaration ?
Pourquoi une déclaration ESCA et un accusé de réception ?
Quel sera le montant de mon bonus GES, si je ne bénéficie pas de la clause “grand-père” ?
Qui sera impacté par la modification règlementaire de l’ESCA ?
Utilisation des déclarations ESCA et multi-déclarations