ESCA & clause "grand-père"
Par Equipe1 auteur22 articles
- Préambule
- Qu’est-ce que l’ESCA ?
- Qu’est-ce que la démarche bas carbone (GES) ?
- Pourquoi l’information de cette modification réglementaire n’a pas pu être publiée plus tôt par 2BSvs ?
- La nouvelle règlementation aura-t-elle un impact sur la commercialisation des graines bas GES ?
- A quelle date cette modification règlementaire sera applicable ?
- Qu’est-ce que la clause dite “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA ?
- Comment être éligible à la clause “grand-père” pour le calcul de l’ESCA ?
- Pour combien de temps la clause “grand-père” permet de bénéficier du plafond applicable ?
- En réalisant ma déclaration, suis-je engagé à commercialiser avec le même organisme pendant 5 ans ?
- Des analyses de sols sont-elles à prévoir ?
- Comment savoir si une pratique permet d’être éligible à la clause “grand-père” ?
- Un ESCA par exploitation / par agriculteur / par parcelle / par culture ?
- Quelle est la garantie de toucher un bonus GES avec la clause “grand-père” ?
- Est-ce que le plafonnement de la valeur ESCA engendre une diminution des bonus GES ? (Par rapport aux bonus GES d'avant cette réglementation)
- A qui doit-être retourné la déclaration ESCA ?
- Si l’agriculteur remplis une déclaration, est-il obligé de commercialiser ?
- A quoi va servir la déclaration ?
- Pourquoi une déclaration ESCA et un accusé de réception ?
- Quel sera le montant de mon bonus GES, si je ne bénéficie pas de la clause “grand-père” ?
- Qui sera impacté par la modification règlementaire de l’ESCA ?
- Utilisation des déclarations ESCA et multi-déclarations