Toutes les collections
ESCA & clause "grand-père"
ESCA & clause "grand-père"
SE
2 auteurs22 articles
Préambule
Qu’est-ce que l’ESCA ?   
Qu’est-ce que la démarche bas carbone (GES) ?
Pourquoi l’information de cette modification réglementaire n’a pas pu être publiée plus tôt par 2BSvs ?
La nouvelle règlementation aura-t-elle un impact sur la commercialisation des graines bas GES ? 
A quelle date cette modification règlementaire sera applicable ?  
Qu’est-ce que la clause dite “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA ?  
Comment être éligible à la clause “grand-père” pour le calcul de l’ESCA ?
Pour combien de temps la clause “grand-père” permet de bénéficier du plafond applicable ?  
En réalisant ma déclaration, suis-je engagé à commercialiser avec le même organisme pendant 5 ans ?
Des analyses de sols sont-elles à prévoir ?
Comment savoir si une pratique permet d’être éligible à la clause “grand-père” ? 
Un ESCA par exploitation / par agriculteur / par parcelle / par culture ? 
Quelle est la garantie de toucher un bonus GES avec la clause “grand-père” ? 
Est-ce que le plafonnement de la valeur ESCA engendre une diminution des bonus GES ? (Par rapport aux bonus GES d'avant cette réglementation) 
A qui doit-être retourné la déclaration ESCA ? 
Si l’agriculteur remplis une déclaration, est-il obligé de commercialiser ?
A quoi va servir la déclaration ? 
Pourquoi une déclaration ESCA et un accusé de réception ?  
Quel sera le montant de mon bonus GES, si je ne bénéficie pas de la clause “grand-père” ? 
Qui sera impacté par la modification règlementaire de l’ESCA ?   
Utilisation des déclarations ESCA et multi-déclarations