La clause dite “grand-père” correspond à une période transitoire. C’est une disposition de la nouvelle règlementation qui plafonne les ESCA, sous réserve du respect de certaines conditions, à 45g eqCO2/MJ ou 25g eqCO2/MJ au cours des cinq prochaines années.
Écrit par Cindy SUARES
Mis à jour il y a plus de 2 ans