Passer au contenu principal
Toutes les collectionsESCA & clause "grand-père"
Qu’est-ce que la clause dite “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA ?  
Qu’est-ce que la clause dite “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA ?  
S
Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus de 2 ans

La clause dite “grand-père” correspond à une période transitoire. C’est une disposition de la nouvelle règlementation qui plafonne les ESCA, sous réserve du respect de certaines conditions, à 45g eqCO2/MJ ou 25g eqCO2/MJ au cours des cinq prochaines années.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?