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Toutes les collectionsESCA & clause "grand-père"
Pour combien de temps la clause “grand-père” permet de bénéficier du plafond applicable ?  
Pour combien de temps la clause “grand-père” permet de bénéficier du plafond applicable ?  
S
Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus de 2 ans

La clause dite “grand-père” peut permettre de bénéficier du plafond applicable pendant une période maximum de 5 ans.

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