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ESCA & clause "grand-père"
Des analyses de sols sont-elles à prévoir ?
Des analyses de sols sont-elles à prévoir ?
S
Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus d’une semaine

A l’issue des 5 années, “une première mesure d’amélioration sera à constater” précise la Commission dans son texte. L’interprétation exacte et collective à partir de la traduction française de ce texte est en cours. Les modalités précises seront communiquées ultérieurement.

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