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ESCA & clause "grand-père"
A quoi va servir la déclaration ? 
A quoi va servir la déclaration ? 
S
Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La déclaration va permettre aux déclarants d’acter leur demande d’éligibilité à la clause dite "grand-père”. Si vous n’avez pas déclaré vos pratiques, et donc que vous n’avez pas obtenu d’attestation de celles-ci, vous ne pourrez pas bénéficier du meilleur plafonnement.

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