Pas nécessairement, si la valeur de l’ESCA avant plafonnement est inférieure au plafonnement à 45g eqCO2/MJ ou à 25g eqCO2/MJ, le bonus sera inchangé.
S
Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus de 2 ansToutes les collectionsESCA & clause "grand-père"
Est-ce que le plafonnement de la valeur ESCA engendre une diminution des bonus GES ? (Par rapport aux bonus GES d'avant cette réglementation)
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?