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ESCA & clause "grand-père"
Comment savoir si une pratique permet d’être éligible à la clause “grand-père” ? 
Comment savoir si une pratique permet d’être éligible à la clause “grand-père” ? 
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Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pour savoir si une pratique est éligible à la clause “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA, il faut tout d’abord la déclarer avant la publication de l’acte délégué, soit a priori avant fin mai 2022. C’est seulement après le calcul de l’ESCA par l’organisme collecteur, que l’agriculteur saura s'il est éligible ou non à la clause “grand-père”.

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