Comment savoir si une pratique permet d’être éligible à la clause “grand-père” ? 

Pour savoir si une pratique est éligible à la clause “grand-père” appliquée au calcul de l’ESCA, il faut tout d’abord la déclarer avant la publication de l’acte délégué, soit a priori avant fin mai 2022. C’est seulement après le calcul de l’ESCA par l’organisme collecteur, que l’agriculteur saura s'il est éligible ou non à la clause “grand-père”.