Le texte est actuellement public mais pas publié au Journal Officiel de l’Union européenne. L’action de 2BSvs démarrera à la publication du texte.
Pourquoi l’information de cette modification réglementaire n’a pas pu être publiée plus tôt par 2BSvs ?
Écrit par Cindy SUARES
Mis à jour il y a plus de 2 ans