Pourquoi l’information de cette modification réglementaire n’a pas pu être publiée plus tôt par 2BSvs ?

Écrit par Saipol

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le texte est actuellement public mais pas publié au Journal Officiel de l’Union européenne. L’action de 2BSvs démarrera à la publication du texte.