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ESCA & clause "grand-père"
Utilisation des déclarations ESCA et multi-déclarations
Utilisation des déclarations ESCA et multi-déclarations
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Écrit par Saipol
Mis à jour il y a plus d’une semaine

L'agriculteur peut, sans contre-indication, déclarer ses pratiques auprès de plusieurs organismes sans que ces déclarations soient en concurrence. De la même manière, une déclaration pourra être utilisée par plusieurs organismes, même si celui qui en fait valoir les droits n’est pas celui qui en a accusé réception. Elles doivent en revanche contenir les mêmes informations.

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