Les réponses aux questions ci-après ont été rédigé par les équipes de Saipol en mobilisant leur connaissance de l’environnement réglementaire à date. Il peut contenir des interprétations et Saipol se réserve le droit d’évoluer dans ses positions. Saipol ne prétend pas rendre compte exhaustivement du sujet ni ne garantit l’exactitude ou l’actualités des informations consignées. En tout état de cause, Saipol ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation faite de tout ou partie de ce contenu.