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Comment déclarer un concubinage ou un partenariat de vie ?
Comment déclarer un concubinage ou un partenariat de vie ?

Apprends à désigner ton ou ta partenaire de vie comme bénéficiaire de ton capital-décès selon la réglementation générale.

Marco Barmettler avatar
Écrit par Marco Barmettler
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Tu souhaites inscrire ton ou ta partenaire civil comme bénéficiaire du capital-décès en cas de ton décès ? Tu découvriras comment procéder dans cet article.

Le capital-décès ne sera versé à ton ou ta partenaire que si les conditions d'octroi sont remplies au moment de ton décès. Tu peux, conformément aux dispositions réglementaires, spécifier un ordre de priorité particulier parmi les bénéficiaires du capital-décès en en informant VZ.

Vérifie les conditions

Même si les conditions préalables à l'ouverture des droits ne sont pas encore réunies à ce jour, il est recommandé de soumettre cette confirmation dès à présent.

Le/la partenaire survivant·e peut faire valoir les droits si

  • les partenaires vivaient en ménage commun à la date du décès ;

  • la cohabitation a duré, sans interruption, pendant 5 ans jusqu'au décès du ou de la client·e, ou que

  • le/la partenaire survivant·e doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs ;

  • les deux partenaires ne sont pas marié·e·s ;

  • il n’existe pas de lien de parenté, ni relation de belle-famille.

Soumets ton formulaire

  1. Télécharge ce document, remplis-le, imprime-le et signe-le manuscritement.

  2. Envoie le formulaire original signé à l'adresse suivante :

    VZ Vorsorgestiftung 3a
    Stiftungsadministration / TAS
    Gotthardstrasse 6
    8002 Zürich

Dès que VZ aura reçu le document, tu recevras une confirmation de notre part.

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