Merci de bien vouloir vous rapprocher de vos CPAM pour confirmer cette procédure.

Contexte de la distribution des masques aux aides à domicile

Le Ministère des Solidarités et de la santé a décidé la reconduction du dispositif permettant aux salariés Cesu, exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes vulnérables (+ de 70 ans, accueillis familiaux, bénéficiaires de l’APA, de la PCH, de l’AEEH, de l’ACTP, MTP et les titulaires d’une carte d’invalidité à 80% ou carte mobilité inclusion), de disposer de masques chirurgicaux gratuits.

La dotation en masques à retirer en pharmacie est portée à 50 masques par employeur toutes les 5 semaines pour les salariés concernés.

Fiche Produit à créer (si elle n'existe pas déjà dans votre fichier)

1 fiche pour les boîtes de masques de 50 unités permettant la traçabilité lors de la facturation :

Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.
Appuyer sur la touche <F5> ( ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).
Renseigner le libellé du produit : "MASQUES BOITE 50".
Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 41170.
Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.
Dans la zone Code acte, saisir 177 (MSQ) et valider par <Entrée>.
Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix du masque : 6,33€ pour la délivrance des boites de 50 masques et valider.
Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 5,50 % Taux réduit.
Aller dans l'onglet Réappro. et dans la zone Type réapprovisionnement, indiquer "Non suivi" comme type de réapprovisionnement du produit.
Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
La fiche Produit "Masques Boite 50" est créée.

- Onglet Identification

- Onglet Prix

Aller dans les menus Fichiers / Médecins.
Dans la zone Médecin, saisir "MEDECIN COVID" comme nom et valider par <Entrée>.
Dans la zone Finess, saisir le code 291991438 et valider.
Dans la zone Spécialité, saisir 1 pour "Omnipraticien" et valider.
Appuyer sur la touche <*> pour enregistrer la création du médecin.

Il vous faudra scanner le bon URSSAF.

Vous devez faire autant de factures que de bons pour une même aide à domicile.

Démarrer la facturation directement en mode dégradé (facturation SESAM-Vitale sans lecture de carte).
Créer un assuré fictif avec les informations suivantes (si cet assuré n'existe pas déjà dans votre fichier) :
- Nom : COVID 19
- Prénom : PROFESSIONNELS
- n° SS (NIR) : appuyer sur la touche <F5> et saisir 1 55 55 55 XXX 023 YY
XXX : caisse de rattachement du pharmacien (exemple : 171 est le code de la CPAM de La Rochelle) et YY : clé du NIR.
Pour calculer la clé du NIR, aller sur un site dédié (exemple : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php).
- Ayant droit (Qualité) : Assuré
- Date de naissance : 31/12/1955.
- Dans la zone N° d’affiliation, saisir la CPAM de votre département et le centre dont dépend la pharmacie (exemple : 01 171 0100 pour la CPAM de la Rochelle).
Saisir la facturation de la boîte de 50 masques en T/P.
Identifier le prescripteur fictif : utiliser la fiche "MEDECIN COVID" (n° 29199143 8).
Enregistrer la facturation.