Dans cet article, nous vous accompagnerons dans la consultation et l'édition d'un CERFA d'apprentissage ou d'une convention de formation.
Création du contrat
Pour créer votre contrat, nous vous invitons à consulter notre article dédié à la rédaction de CERFA "Comment créer un contrat d'apprentissage ?", disponible en cliquant ici.
Modification du contrat
Pour modifier un contrat, rendez-vous sur la page dédiée via l'onglet "Contrat" dans la barre de navigation latérale. Cliquez ensuite sur "Consulter" pour le contrat concerné.
Il est possible de modifier les contrats à n'importe quelle étape, même s'ils sont signés.
Par défaut, le bouton "Modifier le contrat" apparaît en haut à droite de l'encadré.
Bouton de modification d'un contrat
Ce bouton s'affiche uniquement si :
le contrat est validé par toutes les parties ;
le contrat n'est pas en cours de signature ;
le contrat n'est pas signé.
Si le contrat est en cours de signature, un bouton "Annuler la signature" apparaît à la place.
Bouton d'annulation du processus de signature
Cette action est utile si vous souhaitez modifier un contrat en cours de signature : le processus sera annulé, et le bouton "Modifier le contrat" sera de nouveau visible, vous permettant ainsi de modifier le CERFA.
Si le contrat est signé par toutes les parties, un bouton "Effacer les signatures" apparaît.
Bouton de suppression des signatures
Effacer les signatures d'un dossier supprime toutes les signatures du contrat, vous permettant de modifier un CERFA ou une convention déjà signé.
Il n'est pas encore possible de modifier et renvoyer pour signature seulement une convention de formation : celle-ci étant souvent dépendante des informations du CERFA, c'est un processus complet qui doit être relancé.
Notez que le processus de signature devra être recommencé à l'annulation ou la suppression des signatures.
Cette action consomme des signatures disponibles sur votre compte.
Vous pouvez ainsi modifier les contrats signés, sans recommencer la saisie complète du dossier concerné.
Besoin d'aide ?
Si vous rencontrez un problème, contactez-nous via la messagerie en bas à droite de l’écran en décrivant précisément la situation. Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.