Le conjoint collaborateur : TNS ou non TNS ? That's the question.
Oui, un conjoint collaborateur est bien considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Voici ce qu’il faut savoir.
Statut du conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur concerne le conjoint marié ou pacsé d’un chef d’entreprise individuelle ou d’un gérant majoritaire de société (souvent en EURL ou SARL), participant régulièrement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré et sans avoir la qualité d’associé.
Régime social : TNS
En exerçant sous ce statut :
Le conjoint relève du régime des travailleurs non salariés (TNS).
Il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) (ancien RSI).
Il cotise donc personnellement pour sa protection sociale (retraite, maladie, maternité…).
Il ne perçoit pas de salaire, mais ses droits sociaux sont ouverts grâce aux cotisations calculées sur une base forfaitaire ou sur une fraction des revenus du chef d’entreprise, selon les choix effectués