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Qui peut utiliser Accountable en Belgique ?

Dans cet article, nous listons les utilisateurs qui peuvent utiliser Accountable et les cas non couverts.

Écrit par Simon

Accountable est conçu pour les indépendants enregistrés en Belgique. Cet article présente également ce qui n'est pas pris en charge et ce qu'Accountable prépare pour votre déclaration d'impôt sur le revenu.

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Qui peut utiliser Accountable ?

Vous pouvez utiliser Accountable si vous êtes enregistré en tant que :

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Qu'est-ce qui n'est pas pris en charge ?

❌ Les régimes fiscaux spéciaux tels que le régime de la marge ne sont pas pris en charge. Ce cas est typique des concessionnaires automobiles qui achètent et revendent des voitures d'occasion.

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❌ Les taux de TVA étrangers dans vos factures de vente, OSS et IOSS utilisés pour déclarer la TVA collectée à l'étranger ne sont pas pris en charge. Ce cas est typique du commerce électronique lorsque vous vendez en dehors de la Belgique. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié sur les taxes e-commerce.

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Que couvre Accountable pour l'impôt sur le revenu ?

Pour l'impôt sur le revenu, Accountable prépare la partie professionnelle (annexes XVII et XVIII) de la déclaration d'impôt sur le revenu que les Belges sont tenus de déposer annuellement.

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Accountable a pour objectif de servir tous les travailleurs indépendants, mais certains cas ne sont pas encore couverts.

✅ Cas inclus

❌ Cas exclus (vous pouvez faire la déclaration de revenus vous-même, ou avec l'aide d'un comptable)

  • Si vous vendez habituellement des biens et des services, même si vos clients se trouvent à l'étranger

  • Si vous êtes une société commerciale ou une profession libérale

  • Si vous avez reçu des subventions Covid ou non

  • Si vous percevez ou non des revenus de droits d'auteur

  • Si vous êtes indépendant à titre principal ou complémentaire (nous ne préparons que la partie indépendante)

  • Si vous souhaitez utiliser des frais réels ou des frais forfaitaires (nous vous aidons à choisir)

  • Revenus des activités agricoles

  • Vente de terres agricoles

  • Revenus professionnels imposables à l'étranger

  • Revenus provenant d'"associations réelles"

  • Revenus provenant d'activités sportives ou d'encadrement sportif s'il ne s'agit pas de votre activité principale

  • Déductions fiscales spéciales pour l'emploi de stagiaires et autres travailleurs

  • Paiements aux conjoints aidants

  • Exonérations de la dette sociale en cas de licenciement de travailleurs

  • Variations du stock de marchandises destinées à la revente

  • Impôt sur le revenu en tant que propriétaire d'une BV/SRL

Pour toute question concernant votre situation spécifique, contactez tax-coach@accountable.eu.

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À retenir

  • Accountable est accessible aux personnes physiques (à titre principal ou complémentaire), aux étudiants indépendants, aux sociétés unipersonnelles (BV/SRL, CommV/SNC) et aux ASBL.

  • Les régimes fiscaux spéciaux comme le régime de la marge et la TVA étrangère (OSS/IOSS) ne sont pas pris en charge.

  • Pour l'impôt sur le revenu, Accountable prépare la partie professionnelle (annexes XVII et XVIII) de votre déclaration annuelle.

  • Certains cas sont exclus, notamment les revenus agricoles, les revenus imposables à l'étranger et l'impôt sur le revenu en tant que propriétaire d'une BV/SRL.

Une question ? Contactez-nous via le chat ou par email à support@accountable.eu, on est là pour vous aider.

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