Qu’est-ce que la DAC8 ?
La DAC8 (Directive sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe) est une réglementation européenne qui étend les obligations de déclaration fiscale aux crypto-actifs et aux prestataires de services crypto.
À partir du 1er janvier 2027, tous les prestataires crypto réglementés dans l’UE devront communiquer certaines informations clients et activités crypto aux autorités fiscales compétentes.
Ce reporting sera rétroactif aux activités réalisées à partir du 1er janvier 2026.
Comment la DAC8 s’applique-t-elle à Deblock ?
Deblock est un prestataire crypto européen réglementé et est pleinement conforme à la DAC8.
Ce que nous déclarons est strictement limité par le fonctionnement de Deblock.
Seules les transactions d’achat, de vente et d’échange de crypto effectuées via Deblock sont reportables.
Ces informations sont partagées uniquement avec les autorités fiscales compétentes, comme l’exige la loi.
Deblock est un service en conservation autonome (self-custody). Cela signifie que :
Tu es le/la seul(e) propriétaire et gestionnaire de ton portefeuille crypto (wallet)
Deblock n’a aucun accès à tes fonds
Deblock n’a aucune visibilité sur le solde de ton portefeuille crypto (wallet)
Deblock n’a aucune visibilité sur les portefeuilles crypto (wallets) externes ou les activités hors plateforme
Par conséquent, Deblock ne déclare pas :
Les soldes de portefeuilles crypto (wallets)
Les actifs détenus en conservation autonome (self-custody)
Les transferts crypto entre portefeuilles crypto (wallets) (entrants ou sortants), que ce soit vers ton propre portefeuille crypto (wallet) ou vers d’autres portefeuilles crypto (wallets)
Les transactions réalisées en dehors de Deblock
Si Deblock ne peut pas le voir, Deblock ne peut pas le déclarer.
Deblock ne communique pas les soldes des portefeuilles crypto (wallets). La DAC8 ne l’exige pas, et en tant que plateforme en conservation autonome (self-custody), Deblock n’a pas la capacité technique d’y accéder ou de les déclarer.
Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?
Tu restes entièrement en contrôle de tes cryptos
Ton portefeuille crypto (wallet) en conservation autonome (self-custody) reste privé
Seules les transactions d’achat, de vente et d’échange réalisées via Deblock sont reportables
Les transferts portefeuille crypto à portefeuille crypto (wallet à wallet), entrants ou sortants, ne sont pas reportés
Tu restes responsable de déclarer tes gains crypto aux autorités fiscales compétentes
La position de Deblock sur la vie privée
Deblock a été conçu comme une plateforme conforme et axée sur la protection de la vie privée.
Nous estimons que :
La conservation autonome (self-custody) est un principe fondamental
Le reporting des soldes ou des transferts entre portefeuilles crypto (wallets) présente de sérieux risques de confidentialité et de sécurité
La protection des données utilisateurs est essentielle
Nous continuerons à défendre fermement la confidentialité des actifs détenus en conservation autonome (self-custody).