Vous êtes un service public, voici vos obligations :
Bâtiments neufs le seuil minimal est fixé à :
15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément
ET 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment
Bâtiments existants le seuil minimal est fixé à :
10% de l’effectif total des agents accueillis simultanément
ET 10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment
👩🏼🏫 Aller, prenez une feuille et un crayon : cas pratique ... ✍🏻 :
Prenons l'exemple d'un bâtiment de service public accueillant simultanément 50 employés et 100 usagers dans ce cas :
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