Le principe
Pour reconstituer la base de calcul des cotisations sociales, on ajoute au revenu les cotisations sociales. Le montant à retenir dépend du régime fiscal et du mode de comptabilité.
Règle de synthèse
Situation | Cotisations à retenir |
Société à l'IS (comptabilité d'engagement) | Cotisations payées dans l'année |
Entreprise individuelle en comptabilité de trésorerie | Cotisations payées dans l'année |
Entreprise individuelle à l'IR en comptabilité d'engagement | Cotisations dues au titre de l'année |
« Payées dans l'année » inclut le provisionnel de l'année et les régularisations des années antérieures réglées dans l'année.
« Dues au titre de l'année » ne comprend que les cotisations qui se rapportent à l'année elle-même, quelle que soit leur date de paiement.
Quel que soit le cas, ne retenez pas la contribution à la formation professionnelle (FPC), souvent libellée CFP sur le bordereau URSSAF : elle n'entre pas dans la base de calcul.
Exemple
En 2026, le dirigeant a payé :
20 000 € de cotisations provisionnelles 2026 ;
5 000 € de régularisation au titre de 2025, réglée en 2026.
Société à l'IS ou EI en trésorerie : on retient 25 000 € (20 000 € + 5 000 €), car les deux montants ont été payés en 2026.
EI à l'IR en engagement : on retient 20 000 €. La régularisation de 5 000 € concerne 2025 : elle se rattache à l'exercice 2025, pas à 2026.