Cette page décrit les exigences pour garantir l’auditabilité des données dans le cadre de la CSRD. Pour des informations plus générales sur l’auditabilité des données dans le reporting ESG, consultez cet article.
La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) impose des exigences formelles d’audit pour les informations ESG, en commençant par une assurance limitée, avec une possible évolution vers une assurance raisonnable à l’avenir.
Type d’audit : Assurance limitée
Pour les exercices comptables débutant en 2024, les entreprises soumises à la CSRD doivent inclure un rapport d’assurance limitée émis par un tiers accrédité. L’objectif est de garantir que :
Les informations ESG sont conformes aux ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
Les données publiées sont exemptes d’anomalies significatives
Le principe de double matérialité a été correctement appliqué
Tous les points de données obligatoires sont soit divulgués, soit justifiés en cas d’absence
Ce que les auditeurs CSRD vérifient
1. Structure du rapport
Est-il intégré dans le rapport de gestion ?
Est-il publié au format numérique XBRL ?
2. Processus de matérialité
Une analyse robuste de double matérialité a-t-elle été réalisée ?
Les parties prenantes ont-elles été consultées et documentées ?
3. Exhaustivité et périmètre
Tous les exigences de divulgation matérielles (DRs) sont-elles couvertes ?
Les omissions sont-elles justifiées (ex. : non applicable, données non disponibles) ?
4. Auditabilité des données
Les indicateurs sont-ils traçables à une source de données ?
Les calculs sont-ils cohérents avec les méthodologies ESRS ?
Des justifications et documents de preuve sont-ils fournis ?
5. Gouvernance et contrôle interne
Les rôles (Responsable, Validateur, Chef de projet) sont-ils clairement définis ?
Existe-t-il un processus de revue interne avant la soumission ?
Le non-respect des exigences d’audit peut entraîner une non-conformité et un risque pour la réputation.