Cette page décrit le vocabulaire spécifique à la CSRD. Pour un vocabulaire plus général sur le reporting ESG, consultez cet article.
D
Exigence de divulgation (DR – Disclosure Requirement) : Informations spécifiques que les entreprises sont tenues de divulguer dans le cadre de la CSRD, détaillant divers aspects de leur performance en matière de durabilité.
Points de données (DP – Data Points) : Données quantitatives ou qualitatives spécifiques à rapporter dans le cadre de la CSRD afin de fournir des informations mesurables sur les pratiques de durabilité de l'entreprise.
Double matérialité : Concept clé du reporting ESG dans le cadre de la CSRD. Il repose sur deux perspectives de la matérialité :
Matérialité d’impact : Comment les activités de l’entreprise affectent l’environnement et la société.
Matérialité financière : Comment les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance affectent la performance financière de l’entreprise.
DPEF (Déclaration de performance extra-financière) : Connue auparavant sous le nom de directive sur la publication d’informations non financières (Non-Financial Reporting Directive – NFRD). C’est un cadre de divulgation des informations non financières liées aux facteurs ESG.
E
Actes délégués de la Commission européenne : Actes juridiques adoptés par la Commission européenne pour actualiser ou préciser certains éléments de la CSRD, afin de garantir la pertinence et l’efficacité continue de la directive.
EFRAG (Groupe consultatif européen sur l’information financière) : Organisme chargé de fournir à la Commission européenne des conseils techniques sur les ESRS, afin de garantir des normes efficaces et applicables.
Point d'accès unique européen (ESAP – European Single Access Point) : Base de données centralisée où toutes les informations sur la durabilité publiées dans le cadre de la CSRD seront accessibles au public, favorisant la transparence et la comparabilité.
Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS – European Sustainability Reporting Standards) : Normes détaillées développées par l’EFRAG, précisant les informations sur la durabilité que les entreprises doivent divulguer dans le cadre de la CSRD.
N
Transposition nationale : Processus par lequel les États membres de l’UE intègrent la CSRD dans leur législation nationale, garantissant l’application des exigences de la directive au niveau national.
Directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) : Ancienne directive remplacée par la CSRD, qui imposait initialement aux grandes entités d’intérêt public de publier certaines informations non financières.
S
Normes sectorielles spécifiques : ESRS élaborées pour différents secteurs d’activité, tenant compte du fait que les impacts et les besoins en matière de reporting de durabilité varient selon les industries. Ces normes fournissent des exigences adaptées à chaque secteur dans le cadre de la CSRD.
T
Règlement sur la taxonomie : Règlement de l’UE établissant des critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. La CSRD exige que les entreprises rendent compte conformément à cette taxonomie européenne.