A
Actes délégués de la Commission européenne : Actes juridiques que la Commission européenne adopte pour mettre à jour ou préciser certains éléments de la CSRD, garantissant que la directive reste pertinente et efficace au fil du temps.
Analyse du cycle de vie (ACV) : Une technique pour évaluer les impacts environnementaux associés à toutes les étapes de la vie d'un produit. La CSRD encourage la déclaration sur la ACV.
Assurance : Évaluation indépendante de l'exactitude et de la fiabilité des rapports et données de durabilité. Dans le contexte de la CSRD, cela fait référence à l'exigence de vérification par une tierce partie des informations de durabilité.
Assurance obligatoire : L'exigence dans la CSRD d'une vérification par une tierce partie des informations de durabilité divulguées pour garantir leur exactitude et fiabilité.
Assurance raisonnable : Un niveau d'assurance plus élevé fourni par les auditeurs, où ils effectuent des tests et procédures plus approfondis pour vérifier l'exactitude des divulgations de durabilité exigées par la CSRD.
B
Biodiversité : La diversité de la vie dans le monde ou dans un habitat particulier. La CSRD exige que les entreprises rendent compte de leur impact sur la biodiversité.
C
Capital naturel : Stock mondial d'actifs naturels comprenant la géologie, le sol, l'air, l'eau et tous les êtres vivants. La CSRD implique de déclarer sur le capital naturel.
Cadre de reporting : L'approche structurée définie par la CSRD et les ESRS que les entreprises doivent suivre pour préparer leurs rapports de durabilité.
Chaîne de valeur : L'ensemble des activités que les entreprises accomplissent pour amener un produit ou un service à leurs clients. La CSRD exige la déclaration des enjeux de durabilité sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Changement climatique : Modification à long terme de la température et des modèles météorologiques typiques d'un lieu. Les entreprises doivent divulguer leur impact sur le changement climatique selon la CSRD.
Conformité : Adhésion aux lois, réglementations, directives et spécifications pertinentes pour le reporting de durabilité.
D
Déclaration de conformité : Une déclaration incluse dans le rapport de durabilité confirmant que l'entreprise respecte les exigences de la CSRD et les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) pertinentes.
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Une divulgation obligatoire dans la CSRD, exigeant que les entreprises déclarent leurs émissions directes et indirectes de GES selon des périmètres définis.
Diligence raisonnable : L'enquête ou l'audit d'un investissement ou d'un produit potentiel pour confirmer tous les faits. La CSRD exige une diligence raisonnable sur les questions de durabilité.
Divulgations en matière de gouvernance : Une partie des DR dans la CSRD, exigeant que les entreprises divulguent leurs structures de gouvernance, politiques et pratiques liées à la durabilité.
Droits humains : Droits inhérents à tous les êtres humains. Les entreprises doivent déclarer leurs impacts et politiques en matière de droits humains selon la CSRD.
E
Économie circulaire : Un système économique visant à éliminer les déchets et à utiliser continuellement les ressources. La CSRD encourage la déclaration des pratiques d'économie circulaire.
Éligibilité : Critères qui déterminent quelles entreprises doivent se conformer à la CSRD. Cela inclut les grandes entreprises, les entreprises cotées et les entités d'intérêt public qui répondent à des seuils spécifiques liés au chiffre d'affaires, aux actifs et aux employés.
Émissions : L'acte de libérer quelque chose, en particulier des gaz ou des radiations. Les entreprises doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) selon la CSRD.
Émissions des scopes 1, 2 et 3 : Catégories d'émissions de gaz à effet de serre. Le scope 1 correspond aux émissions directes, le scope 2 aux émissions indirectes liées à l'énergie achetée, et le scope 3 à toutes les autres émissions indirectes. La CSRD exige un reporting détaillé sur ces émissions.
Entité d'intérêt public (EIP) : Dans le cadre de la CSRD, ce terme désigne les entreprises d'intérêt public en raison de leur taille, nombre d'employés ou nature d'activité, qui sont soumises à des exigences de reporting plus strictes.
ESG : Environnement, Social et Gouvernance. Un ensemble de critères utilisés pour mesurer la durabilité et l'impact éthique d'une entreprise.
Évaluation de la matérialité : Un processus requis par la CSRD pour que les entreprises identifient et priorisent les enjeux de durabilité les plus pertinents à déclarer, en tenant compte à la fois de la matérialité financière et d'impact.
Évaluation des risques : L'évaluation des risques potentiels liés à la durabilité que les entreprises doivent divulguer selon la CSRD.
Exigence de divulgation (DR) : Informations spécifiques que les entreprises doivent divulguer en vertu de la CSRD, détaillant divers aspects de leur performance en matière de durabilité.
En anglais: Disclosure Requirements.
G
Global Reporting Initiative (GRI) : Une organisation internationale indépendante qui aide les entreprises et les gouvernements à comprendre et à communiquer leurs impacts sur des enjeux critiques de durabilité. La CSRD encourage l'alignement sur les normes GRI.
Gouvernance d'entreprise : Le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées. Dans le cadre de la CSRD, les questions de gouvernance liées à la durabilité sont rapportées.
Greenwashing : Tromper les consommateurs sur les pratiques environnementales d'une entreprise ou les avantages environnementaux d'un produit ou service. La CSRD vise à prévenir le greenwashing grâce à des exigences de reporting rigoureuses.
Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) : L'organe consultatif chargé de développer des conseils techniques pour la Commission européenne sur les ESRS, en veillant à ce que les normes soient pratiques et efficaces.
En anglais: European Financial Reporting Advisory Group.Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Une organisation qui développe des divulgations volontaires et cohérentes des risques financiers liés au climat pour les entreprises. La CSRD recommande l'alignement sur les recommandations du TCFD.
En anglais: Task Force on Climate-related Financial Disclosures.
I
Impact environnemental : L'effet des activités humaines sur l'environnement. La CSRD impose de rapporter divers impacts environnementaux.
Impact social : L'effet des actions d'une organisation sur le bien-être de la communauté. Les entreprises doivent rendre compte de leurs impacts sociaux selon la CSRD.
Indépendance de l'auditeur : L'exigence selon laquelle les auditeurs qui examinent les rapports de durabilité doivent être indépendants de l'entreprise qu'ils auditent, garantissant une vérification impartiale des déclarations de la CSRD.
Indicateurs clés de performance (KPI) : Mesures quantifiables utilisées pour évaluer le succès d'une organisation dans l'atteinte de ses objectifs. La CSRD exige la divulgation des KPI de durabilité.
En anglais: Key Performance Indicators.
M
Matérialité financière : Informations qui pourraient influencer les décisions économiques des utilisateurs. La CSRD exige la divulgation d'informations de durabilité matériellement financières.
Matérialité d'impact : Partie du concept de double matérialité dans la CSRD, se concentrant sur les impacts significatifs qu'une entreprise a sur l'environnement et la société.
Métriques quantitatives : Données numériques requises dans le cadre de la CSRD pour mesurer la performance de durabilité d'une entreprise, telles que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau.
N
Non-Financial Reporting Directive (NFRD) : La directive précédente que la CSRD remplace, qui exigeait initialement que les grandes entités d'intérêt public divulguent certaines informations non financières.
Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) : Normes de reporting détaillées développées par l'EFRAG qui précisent les informations de durabilité que les entreprises doivent divulguer en vertu de la CSRD.
En anglais: European Sustainability Reporting Standards.Normes sectorielles spécifiques : ESRS développés pour différents secteurs, reconnaissant que les impacts de durabilité et les besoins de reporting varient selon les secteurs. Ces normes fournissent des exigences adaptées pour chaque industrie dans le cadre de la CSRD.
O
Objectifs de développement durable (ODD) : Un ensemble de 17 objectifs mondiaux fixés par les Nations Unies pour relever les défis mondiaux. La CSRD s'aligne sur la déclaration des progrès réalisés vers les ODD.
P
Parties prenantes externes : individus ou groupes extérieurs à l'organisation qui peuvent affecter ou sont affectés par ses activités. Il s'agit notamment des investisseurs et des prêteurs, des fournisseurs, des consommateurs, des ONG ou même des autorités réglementaires. Les parties prenantes externes sont essentielles pour fournir un retour d'information et des perspectives qui contribuent à façonner les stratégies de développement durable de l'entreprise et ses pratiques en matière d'établissement de rapports. Elles sont également très importantes pour déterminer l'analyse de matérialité financière de l'entreprise.
Parties prenantes internes : individus ou groupes au sein de l'organisation qui sont directement impliqués dans ses opérations et ses processus de prise de décision, et qui devraient être impliqués dans le projet de rapport ESG en tant que contributeurs, principalement pour la double matérialité ou la collecte d'informations. Il s'agit généralement d'employés, de représentants de la direction, de consultants intégrés à des équipes internes ou même de membres du conseil d'administration.
Périmètres opérationnels : Les limites au sein desquelles les impacts de durabilité d'une entreprise sont mesurés et déclarés, incluant toutes les opérations sous le contrôle ou l'influence de l'entreprise.
Point d'accès unique européen (ESAP) : Une base de données centralisée où toutes les informations de durabilité déclarées en vertu de la CSRD seront rendues publiques, favorisant la transparence et la comparabilité.
En anglais : European Single Access Point.Points de données (DP - Data Points) : Données spécifiques quantitatives ou qualitatives requises par la CSRD pour fournir des informations mesurables sur les pratiques de durabilité d'une entreprise.
Processus de consultation : La période pendant laquelle les parties prenantes, y compris les entreprises, les investisseurs et la société civile, peuvent fournir des commentaires sur les projets d'ESRS développés par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG).
R
Règlement Taxonomie : Règlement de l'UE qui établit des critères pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. La CSRD exige que les entreprises rendent compte conformément à la taxonomie de l'UE.
Reporting d'impact : Divulgation des impacts positifs et négatifs d'une entreprise sur l'environnement et la société. La CSRD met l'accent sur l'importance du reporting d'impact.
Reporting RSE : Un document complet que les entreprises doivent produire chaque année, détaillant leur performance en matière de durabilité et leur conformité avec la CSRD et les ESRS.
Reporting sur la chaîne de valeur : Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent divulguer des informations sur l'ensemble de leur chaîne de valeur, y compris les activités en amont et en aval, pour fournir une vue d'ensemble de leur impact sur la durabilité.
Risques RSE : Risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui doivent être divulgués selon la CSRD, montrant comment ils pourraient impacter les opérations et la performance financière de l'entreprise.
T
Transparence : La qualité d'être ouvert et honnête ; dans le cadre de la CSRD, cela implique un reporting clair, précis et exhaustif des informations sur la durabilité.
Transposition nationale : Le processus par lequel les États membres de l'UE intègrent la CSRD dans leurs systèmes juridiques nationaux, garantissant que les exigences de la directive sont appliquées au niveau national.
X
eXtensible Business Reporting Language (XBRL) : Une norme pour le reporting d'affaires numérique qui permet aux entreprises de baliser leurs données financières et de durabilité, facilitant ainsi leur comparaison et analyse. La CSRD exige l'utilisation de l'XBRL pour le reporting des informations sur la durabilité.