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Déclarer le congé paternité
Dans un premier temps, il faut informer votre conseiller dédié de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés au moins un mois à l’avance.
Ensuite, il faudra nous fournir dès réception une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou la copie du livret de famille mis à jour. Pour cela, envoyez un mail à votre interlocuteur dédié.
🚨 Le congé paternité doit être déclaré via votre bulletin de paye, il faudra donc impérativement transmettre l'acte de naissance à notre équipe avant la fin du mois de la naissance.
Il faut également penser à faire la déclaration de naissance auprès de votre CPAM et leur fournir le justificatif de naissance.
Durée du congé paternité
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est d'une durée maximale de :
25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d'un enfant
32 jours pour une naissance multiple
Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :
une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps, elle doit débuter immédiatement après votre congé de naissance de 3 jours.
une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.
Indemnités pendant le congé paternité
La CPAM vous verse les indemnités directement après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Retrouvez tout le détail directement sur votre compte Ameli.
💡 Votre CPAM vous indemnise, c’est top ! Vous pouvez également négocier avec votre client la prise en charge de certains frais ou d’une indemnisation
Le montant maximum au 1er janvier 2022 de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 89,03 € par jour.
Découvrez dans notre guide tous les détails pour le calcul ou rendez-vous sur votre espace Ameli.
💡 Le mois de votre arrêt, nous vous conseillons de vous verser un salaire inférieur au mois précédent. En cas de contrôle, la sécurité sociale pourrait vous demander de rembourser les IJ perçus si vous n'avez pas subi de baisse de revenus.