Mise en contexte
Lorsqu'un dossier en saisie de revenu doit être fermé, il faut d'abord que les montants du dossier de saisie balancent avec les montants de la fidéicommis régulière. Cet article explique les champs à comparer pour savoir si ça balance.
Les écrans à consulter
Les écrans suivants seront requis pour déterminer si la fidéicommis balance avec la saisie de revenu:
Écran | Comment y accéder |
Dossier | Onglet Opération > Dossier > localisez le dossier concerné
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Consultation de dossier | Ouvrir l'écran de consultation de dossier en cliquant Dossier > onglet Fidéicommis
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Saisie-revenu | À partir de l'écran du dossier, cliquer « Saisie-revenu » ou « Entente »
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Créancier | À partir de l'écran de Saisie-revenu, cliquer la roulette du créancier à inspecter > > Détail
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Créances | Selon le cas, il faudra peut-être consulter les créances individuelles. À partir de l'écran du Créancier > roulette de la créance à inspecter > > Détail
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Référence rapide
Les avances à remettre ne sont pas incluses
Les rapports facturés séparément ne sont pas inclus
Les rapports non perçus ne sont pas inclus dans la consultation de dossier
Les montants trop perçus ne sont pas inclus
1-Comparer les montants du bref
Consultation de dossier - Onglet Fidéicommis | Saisie revenu > Écran Créancier |
Dette
| Ligne Total créancier > colonne Montant
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Perçu à date | Ligne Total créancier > colonnes Perçu interne et Perçu externe
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Remis à date | Ligne Total créancier > colonne Remis
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Avance | Les avances ne sont pas prises en compte en saisie de revenu.
Elles sont gérées lors de la ventilation de l'avance, après que le dossier de S/R est fermé et que tous les rapports du dossier sont complétés. |
À percevoir | Ligne Total créancier > colonne Solde
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À remettre | Ligne Total créancier > colonne À remettre
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2-Comparer les montants des honoraires
Consultation de dossier - Onglet Fidéicommis | Saisie revenu - Écran Créancier |
Frais
| Ligne Total créancier > colonne Montant |
Perçu à date | Ligne Total créancier > colonnes Perçu interne et Perçu externe
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Remis à date | Ligne Total créancier > colonne Remis
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À percevoir | Ligne Total créancier > colonne Solde
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À remettre | Ligne Total créancier > colonne À remettre
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Ajustements, corrections et paiements
Lorsqu'il y a un écart entre le dossier de saisie de revenu et la fidéicommis à corriger, une correction devra être appliquée. Consultez les articles suivants selon le cas
Erreurs
Certains écarts sont identifiés dans l'interface.
Champ rouge dans une ligne du détail des créances
Un champ en rouge dans l'écran de détail des créances représente un écart entre les frais inscrits au dossier et les frais d'une créance en saisie de revenu.
Cause de l'erreur | Plusieurs scénarios. Ex: Faire un reçu en fidéicommis régulière alors que le dossier est géré en saisie de revenu. Dans l'exemple c-dessus, un reçu en fidéicommis régulière a payé les frais de 25.41$ du rapport 91-1-2-1, donc, le dossier de saisie ne "voit pas" la perception
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Solution |
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Triangle jaune sur un rapport
Un triangle jaune sur la branche d'un rapport dans l'arborescence d'un dossier représente un ou des frais qui ne balancent pas (honoraires vs perçu vs remis à ce jour)
Cause de l'erreur |
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Solution | Ajustez les frais et Actualiser les créances (S/R)
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Erreur lors d'une remise - Scénario
Lors d'une remise, le système peut afficher une erreur:
Erreur | Le système n'a pas pu assigner un versement de xx.xx$ sur l'inventaire xxxx-x-x-x. Veuillez contacter Unik.
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Exemple | Dans ce cas, ceci indique un écart sur le rapport 45474-1-1-1 |
Pistes de solution |
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Questions utiles à se poser
Est-ce que les remises sont complétées?
Est-ce que les types de reçus correspondent?
i.e.: reçu en fidéicommis régulière vs perception en S/R
Est-ce qu'il y a un reçu final?
Notes
Si le reçu est coché Final et que le solde tombe à zéro durant une remise, le dossier est complété et il n'est plus possible de faire des reçus. Tant qu'il y de l'argent à remettre, on peut continuer.
Main levée = Fin de l'exécution

































