Mise en contexte
Cet article décrit les étapes majeures du cycle de vie d'un dossier en saisie de revenu.
Note: Voir aussi Le cycle de vie d'un dossier régulier (avec ou sans fidéicommis) |
Dossier en saisie de revenu
Le processus suit les mêmes étapes qu'un dossier régulier avec fidéicommis, sauf que:
les perceptions et remises sont effectuées via la saisie de revenu
Il faut balancer et fermer le dossier de saisie avant de terminer le dossier principal
1 | Créez les Ressources client (si requis)
Note: Un minimum de 3 Destinataires sont requis pour configurer la saisie de revenu (Créancier, Débiteur, Tiers) |
2 | Complétez la Pré entrée du dossier (onglets Dossier, Procédure, Destinataires, Pré-rapport)  |
3 | Activer la Perception et inscrire le Montant du litige  |
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5 | Au besoin, ajoutez procédures, destinataires et rapports supplémentaires. Complétez les rapports, comme dans un dossier régulier.  |
6 | Quand vous recevez un paiement, inscrivez les perceptions via un des deux écrans suivants:
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7 | Faire les remises par la Saisie revenu via l'onglet Traitements > Saisie-revenu > Surveillance des remises  |
8 | Attention: Ne pas faire de remises régulières avant d'avoir vérifié les points suivants, selon le cas:
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9 | Fermez la saisie de revenu en saisissant une Date et un Motif de fermeture  |
10 | Lorsque le dossier est terminé, si ce n'est pas déjà fait, faire un reçu Final en fidéicommis régulière  |
11 | S'il y a lieu - Sortir l’argent en surplus au débiteur à partir de la fidéicommis régulière en effectuant une remise régulière, mais en changeant le nom du bénéficiaire |
12 | Les rapports pour lesquels on a effectué les remises seront facturés automatiquement.  |
13 | Au besoin, Facturer le dossier avec le Traitement de la facturation  |
14 | Au besoin, faire le Transfert des factures aux comptes à recevoir  |
15 | Quand toutes les remises au bureau sont complétées, faire le Transfert d'honoraires vers la comptabilité |
