Mise en contexte
Cet article décrit les étapes majeures du cycle de vie d'un dossier en saisie de revenu.
Note: Voir aussi Le cycle de vie d'un dossier régulier (avec ou sans fidéicommis) |
Dossier en saisie de revenu
Le processus suit les mêmes étapes qu'un dossier régulier avec fidéicommis, sauf que:
les perceptions et remises sont effectuées via la saisie de revenu
Il faut balancer et fermer le dossier de saisie avant de terminer le dossier principal
1 | Créez les Ressources client (si requis)
Note: Un minimum de 3 Destinataires sont requis pour configurer la saisie de revenu (Créancier, Débiteur, Tiers) |
2 | Complétez la Pré entrée du dossier (onglets Dossier, Procédure, Destinataires, Pré-rapport) |
3 | Activer la Perception et inscrire le Montant du litige |
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5 | Au besoin, ajoutez procédures, destinataires et rapports supplémentaires. Complétez les rapports, comme dans un dossier régulier. |
6 | Quand vous recevez un paiement, inscrivez les perceptions via un des deux écrans suivants: |
7 | Faire les remises par la Saisie revenu via l'onglet Traitements > Saisie-revenu > Surveillance des remises |
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| BRISER ICI POUR FERMETURE
Attention: Ne pas faire de remises régulières avant d'avoir vérifié les points suivants, selon le cas:
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Expliquer ce qui arrive (rembourse différence des frais de gestion vers le bref) |
| Faire la remise finale par la Saisie revenu via l'onglet Traitements > Saisie-revenu > Surveillance des remises |
9 | Fermez la saisie de revenu en saisissant une Date et un Motif de fermeture |
10 | VERBALISER en options Pour ventiler une avance: Ajoutez un reçu à 0$ de type Ventilation de l’avance. Le système ventile automatiquement les montants et l'option Final sera cochée
Lorsque le dossier est terminé, si ce n'est pas déjà fait, faire un reçu Final en fidéicommis régulière |
11 | Remettre l’argent en surplus au débiteur à partir de la fidéicommis régulière en effectuant une remise régulière, mais en changeant le nom du bénéficiaire |
12 | Les rapports pour lesquels on a effectué les remises seront facturés automatiquement. |
13 | Au besoin, Facturer le dossier avec le Traitement de la facturation |
14 | Au besoin, faire le Transfert des factures aux comptes à recevoir |
15 | Quand toutes les remises au bureau sont complétées, faire le Transfert d'honoraires vers la comptabilité |











