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Mise en contexte

La tarification est une grille tarifaire qui permet de discriminer selon le demandeur du dossier. Il y a un minimum de deux tarifications:

Personne physique
Personne morale

Pourquoi c'est utile?

Appliquez des frais différents pour les mêmes actions, selon le demandeur du dossier
Gérez la clientèle atypique. Ex: vous avez un contrat avec une ville, une banque ou autre gros client qui ont des tarifs différents. Vous pouvez définir ceux-ci sans créer de frais supplémentaires et sans que vos usagers aient à y penser à chaque fois.

Astuce: Lorsque le tarif d'un ou plusieurs frais doit être modifié, considérez la création d'une nouvelle tarification, sans changer l'ancienne. Les anciens rapports auront l'ancienne tarification et les nouveaux rapports auront la nouvelle.

Note: Remplace le système de « classes » dans Jurisoft.

Procédure

Menu Fichier > Auxiliaires > Gestion huissier > Tarification

Écran Tarification

Demandeurs: On peut définir selon le nom du premier demandeur ex: Inc., S.E.N.C., etc.(voir liste ci-dessous)
Actif: On peut désactiver une tarification qui ne serait plus valide
Frais: Tous les frais en vue d'ensemble. Modifiables en lot, en une seule opération
Roulette > Importer: Permet de copier une autre tarification pour la création d'une nouvelle

On peut aussi définir une tarification dans la fiche Ressources d'un client.

Liste de termes personne morale selon le nom du premier demandeur

Cliquez ici pour voir la liste >

Cette liste n'est pas exhaustive

INC.
LTD
LTEE
Limited
SENC
SENCRL
Ville
Banque
Caisse
Commission

Comment décider de la tarification applicable?

La tarification décidée dans le dossier (recopié lors de la création de rapport)
Chaque rapport peut avoir une tarification différente.
Les frais s'appliquent avec la tarification dans l'onglet pré-rapport

Priorité

Le choix de la tarification du dossier suit cette priorité:

Tarification définie dans l'IPE (instruction de pré-entrée) si l'on importe d'une IPE
La tarification définie dans le client
La tarification par demandeur définie dans l'écran des tarifications
Le paramètre de tarification par défaut (C1)

L'utilisateur peut toujours changer la tarification par défaut d'un dossier. L'option de changer les tarifications de tous les rapports qui ne sont pas facturés s'affichera.

Paramètre de compagnie

Le paramètre de compagnie : "Dossier - Tarification par défaut" sera la valeur quand aucun autre critère ne s'applique.