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Mise en contexte
La tarification est une grille tarifaire qui permet de discriminer selon le demandeur du dossier. Il y a un minimum de deux tarifications:
Physique
Morale
Pourquoi c'est utile? |
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Astuce: Lorsque le tarif d'un ou plusieurs frais doit être modifié, considérez la création d'une nouvelle tarification, sans changer l'ancienne. Ceci permettra de laisser les anciens rapports avec leur ancienne tarification et de gérer les nouveaux rapports avec la nouvelle tarification.
Note: Remplace le système de « classes » dans Jurisoft.
Procédure
Menu Fichier > Auxiliaires > Gestion huissier > Tarification
Écran Tarification
Demandeurs: On peut définir selon le nom du premier demandeur ex: Inc., S.E.N.C., etc.(voir liste ci-dessous)
Actif: On peut désactiver une tarification qui ne serait plus valide
Frais: On voit tous les frais dans une seule vue d'ensemble, on peut les changer en une seule opération
Roulette > On peut copier comme référence une autre tarification avec le menu "importer" du bouton action.
On peut aussi définir une tarification dans la fiche Ressources d'un client.
Liste de termes selon le nom du premier demandeur
Cliquez ici pour voir la liste >
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Cette liste n'est pas exhaustive
INC.
LTD
LTEE
Limited
SENC
SENCRL
Ville
Banque
Caisse
Commission
Comment décider de la tarification applicable?
La tarification décidée dans le dossier (recopié lors de la création de rapport)
Chaque rapport peut avoir une tarification différente.
Les frais s'appliquent avec la tarification dans l'onglet pré-rapport
Priorité
Le choix de la tarification du dossier suit cette priorité:
Tarification définie dans l'IPE (instruction de pré-entrée) si l'on importe d'une IPE
La tarification définie dans le client
La tarification par demandeur définie dans l'écran des tarifications
Le paramètre de tarification par défaut (C1)
L'usager peut toujours changer la tarification par défaut du dossier. Lors du changement de tarification, Jurisoft demandera si vous voulez changer les tarifications de tous les rapports qui ne sont pas facturés.
Paramètre de compagnie
Le paramètre de compagnie : "Dossier - Tarification par défaut" sera la valeur quand aucun autre critère ne s'applique.