Mise en contexte
La gestion des annonces judiciaires se compose de deux étapes importantes:
Tenir à jour le calendrier des dates d’annonces
Surveiller chaque jour d’annonce s’il y a des cas à traiter
Le calendrier doit être confectionné en premier pour permettre la validation de la date d'annonce lors de la saisie d’un rapport d’annonce dans un dossier.
Il est aussi possible de confirmer la publication de l’annonce, de créer un fichier à envoyer aux journaux, ou de suspendre la (les) annonce(s) dans le cas où le débiteur règle ses dettes avant la date et l’heure limite.
1. Calendrier des annonces
Cette interface conviviale vous permet de cliquer simplement sur une date que vous voulez saisir comme date d’annonce. Une interface s’affiche pour vous demander de saisir:
Date d’annonce : par défaut la date sur laquelle sous avez cliqué. Le champ est non modifiable
La date de publication, ou de parution, prévue dans les journaux. Cette date doit obligatoirement être plus éloignée que la date d’annonce mais avant la date de la vente
La date de la vente (DU - AU) : Intervalle des dates où le(s) vente(s) doit (doivent) être tenue(s). Cette information permet d’assigner une date d’annonce au moment de la saisie des rapport
2. Surveillance des annonces
L’interface de surveillance des annonces judiciaires permet au superviseur de vérifier pour chaque jour d’annonce s’il y a des rapports qui ont été initiés à cet effet et de procéder aux traitements suivants :
Vérifier s’il y a des annonces qu’il faut suspendre car le débiteur a payé ses dettes entre temps. Il faut alors cocher la case prévue à cet effet
Après s’être assuré de toutes les suspensions d’annonce, amorcer le traitement de la liste des annonces affichées en cliquant sur « accepter »
Après cette étape, une nouvelle interface s’affiche pour signaler la présence d’annonces qui peuvent être regroupées ensemble car elles concernent le même demandeur et le même défendeur dans les causes différentes.
S’il y a des regroupements possibles, ils sont affichés et vous pouvez les confirmer. Il suffit alors de cliquer sur le bouton « générer » pour que l’interface de visualisation de la liste des annonces s’active. A partir de là vous pouvez en exporter le résultat dans un fichier Word pour le transmettre aux journaux.
3. Génération des frais
La dernière étape du traitement des annonces consiste à générer les frais pour les rapports d’annonces qui ont été initiés et traités.
L’opération consiste à compléter les rapports d’annonce en y mettant automatiquement la date et l’heure où le traitement de génération est effectué, ce qui a pour effet de mettre les rapports au statut « complété » et d’inscrire les frais associés au mode de signification correspondant.
Avant de cliquer sur « générer », il est encore possible de suspendre un rapport d’annonce si le défendeur se présente pour payer avant la date et l’heure limite.
Note: Un rapport d’annonce peut être également suspendu à partir de l’interface des encaissements directement par l’opérateur qui effectue l’encaissement (le rapport d’annonce est affiché en rouge dans l’onglet de ventilation de l’encaissement).