Mise en contexte
L'entente de paiement permet au débiteur de payer son solde en plusieurs versements réguliers sur une période donnée.
Pourquoi c'est utile?  |
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On traite une entente comme la saisie de revenu mais au lieu de des paiements par le tiers-saisie c'est le débiteur qui se présente au comptoir pour payer sa dette.
Procédure
Lors de l'activation de la Saisie revenu, 2 options de saisie récurrente sont disponibles:
Lorsqu'on sélectionne Tiers-saisie, le bouton Entente se désactive et vice versa.
Pour passer d'un mode à l'autre, terminez manuellement un des deux modules en saisissant une date et un motif de fermeture.
Une simulation de l'entente est disponible via le signe "+" qui se trouve à côté du champ No. Entente. Voici un aperçu pour une simulation.
Dans la simulation ci-dessus vous n'avez qu'à remplir les champs en blanc ensuite appuyer sur une des boutons suivants:
Simuler: pour avoir une simulation. Un aperçu sera afficher dans la grille à droite.
Vider: sert à réinitialiser les montants.
Enregistrer: sert à enregistrer la simulation.
Quitter: pour sortir de l'écran.
A noter: La simulation est à titre d'exemple, les montants réels et finaux peuvent différer. Un retard de paiement changera les résultats. Le dossier de saisie sera toujours à jour.
Vous pouvez toujours ajouter les informations de l'entente(Montant, versement, fréquence…) sans passer par l'écran "Simulation". Il suffit d'appuyer sur le bouton "entente" et remplir les champs dans la capture d'écran ci-dessous.
Il existe 5 types de statut:
En approbation: Première phase, l'ajout de l'entente de paiement.
Accepter: Quand les deux options "Acceptée par le débiteur/créancier" sont cochées.
En cours: En cours de perception.
Terminé: Qjouter une date/motif de fermeture pour terminer l'entente.
Suspendu
Lors de l'ajout du créancier le statut de l'entente change à "terminer" et les deux boutons suivantes se réactivent automatiquement.
A noter que:
Lors de l'encaissement des chèques les frais de gestion de 5% s'accumule dans les rapports 1-0-2 et +
Vous pouvez encaisser des perceptions ou bien dans le dossier directement ou bien par l'écran surveillance des perceptions.
Dans l'écran surveillance des perceptions, deux couleurs sont rajoutés afin de distinguer visuellement les dossiers des ententes des dossiers de saisie-revenu. Vert pour les ententes de paiements et gris pour la saisie-revenu.
Pour imprimer les documents de l'entente de paiement, aller dans le dossier, appuyer sur la roulette à côté de l'entente puis sélectionner le document requis.