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Toutes les collectionsJurisoft2Saisie de revenu (S/R)
Ajouter un nouveau motif de fermeture de saisie revenu
Ajouter un nouveau motif de fermeture de saisie revenu

Comment ajouter un motif de fermeture dans la saisie revenu?

Mis à jour il y a plus de 6 mois

Mise en contexte

Un motif de fermeture est requis pour terminer la saisie revenu. Ajoutez de nouveaux motifs selon le besoin.

Procédure - Ajouter un motif

Étape

Description

1

Onglet Traitements > bouton Saisie-revenu > Motif

2

Dans l'écran Motif - Saisie > Ajouter un enregistrement (ALT+A)

3

Remplir les 4 champs suivants:

  1. Code: identifie le motif

  2. Description: du motif

  3. Fin de l'entente: Cette information sera affichée sera affichée dans certains documents. Sélectionner parmi les options suivantes:

    • Sans-Objet

    • Acquittement avant terme

    • Non-respect

    • Nouveau créancier

    • Acquittement intégral

  4. Statut de fermeture de la créance: détermine le statut de la créance lors de la fermeture avec ce motif. Sélectionner parmi les options suivantes:

    • Terminé

      • Arrête le calcul d'intérêts et bloque la perception des sommes

    • Suspendu

      • Arrête le calcul d'intérêts et permet l'encaissement

    • Annulé

      • À utiliser en cas d'erreur, la dette ne compte plus

4

Enregistrer (ALT+E)

5

Le motif est maintenant disponible dans le champ Motif de l'onglet Dossier de l'écran Saisie revenu

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