La CCT (Convention collective de travail) est un accord entre employeurs et employés qui fixe les conditions de travail (salaires, horaires, congés, etc.). Certaines CCT sont obligatoires pour tout un secteur.
Quand il n’y a pas de CCT, l’État peut mettre en place un CTT (Contrat-type de travail) pour garantir des conditions minimales.
👉 Dans les deux cas, l’objectif est de protéger les employés et de garantir des conditions de travail justes.
CCT = Convention collective de travail
Il s'agit d'un accord entre employeurs et syndicats d'employés qui fixe les conditions de travail (salaires, horaires, congés, etc.).
👉 Elle protège à la fois l’employeur et l'employé en définissant clairement les droits et les devoirs de chacun.
🔒 Certaines CCT sont obligatoires pour tout un secteur (on les appelle CCT étendues), même si vous n’êtes pas signataire.
📍 Elles peuvent être décidées au niveau fédéral ou cantonal.
CTT = Contrat-type de travail
Quand il n’y a pas de CCT dans un secteur, l’État peut fixer un cadre minimum obligatoire via un CTT.
📌 Il garantit des conditions de base comme le salaire, la durée de travail ou les congés pour certaines professions.
✅ En résumé : CCT ou CTT, l’objectif est de protéger les employés et de garantir des conditions de travail justes.
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Convention collective de travail
La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations d'employés ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention.
Elle permet ainsi de définir les droits et les obligations de l’employeur et de l'employé, garantissant ainsi une plus grande protection pour les deux parties à la convention.
Elle peut être volontaire ou déclarée de force obligatoire. Les CCT déclarées de force obligatoires (aussi appelées "CCT étendues") s'appliquent à tous les employeurs et les employés du secteur, même s'ils n'en sont pas signataires.
Les CCT peuvent également être fédérales ou cantonales. Il revient respectivement au Conseil fédéral ou au Conseil d'État du canton de décider si elles sont de force obligatoire ou non.
Les CCT sont réglées dans les articles 356 à 358 du Code des obligations.
En savoir plus :
Contrat-type de travail
Le Contrat-type de travail (CTT) est un acte administratif édicté par une autorité cantonale ou fédérale qui fixe des conditions minimales pour certaines catégories de talents, en l’absence de Convention collective de travail (CCT).
Il permet ainsi de définir les droits et les obligations de l’employeur et de l'employé, offrant ainsi une meilleure protection à l'employé en lui garantissant des conditions minimales (salaire, durée de travail, congés, etc.).
En savoir plus :